Jeudi5 octobre 2017, la commission des lois a nommé Catherine DI FOLCO, rapporteur, sur la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage et sur la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur Laréglementation du stationnement des caravanes 2.1. Sur le domaine public routier 2.2. Sur le reste du territoire 2.3. Cas particuliers Sommaire L’accueil et l’habitat des « Gens du voyage » 3.1. Un peu d’histoire 3.2. La loi Besson 3.3. Un nouveau domaine à construire 1ère partie 2ème partie 3ème partie Quelques notions 1.1. Les Oufde soulagement pour les gens du voyage qui étaient installés rue Victor Besme ! Alors qu’ils devaient évacuer le terrain appartenant à Jean-Pol Bollette pour ce vendredi minuit au plus tard, ils ont réussi à trouver une solution – certes temporaire – verviétoise. Depuis mercredi soir, les 12 caravanes sont installées au Jonkeu. Pardélibération du conseil municipal une commune a classé le terrain appartenant aux réclamants en terrain libre à vocation d’équipement dans le cadre de l’adoption d’un plan local d’urbanisme afin d’y créer une aire d’accueil pour les gens du voyage. Le nouveau classement du terrain a eu pour conséquence de ne plus Ila demandé à mon patron s'il pouvait entrepôser le boitier électrique qu'il venait de couper sur son terrain. Des gens du voyages s'étaient installés sans permission. Ils 10juin 2018 à 19h40 par Emilien Borderie . Mis sur le fait accompli, les élus locaux du secteur de Bonnétable dénoncent publiquement l'occupation illégale de deux terrains de sport par plusieurs dizaines de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Ml08ME. Error 403 Guru Meditation XID 191786872 Varnish cache server Leur arrivée, dimanche, n’est pas passée inaperçue. Quelque quatre-vingts propriétaires de caravanes issus d’une communauté des gens du voyage se sont installés sur un terrain privé appartenant à une filiale d’Intermarché à Champhol, à proximité du supermarché. Ils s’étaient déjà installés l’an dernier au même endroit. Et cela, malgré l’opposition du maire, Étienne Rouault DVD. Chartres Métropole aménage une aire d'accueil pour les gens du voyage Les forces de l’ordre et le préfet d’Eure-et-Loir, Françoise Souliman, se sont rendus sur place pour dialoguer avec des représentants de la communauté, dont le pasteur, et pour sécuriser l’arrivée du convoi. Partis dans une semaine Ils devaient, au départ, s’installer sur l’aire de grand passage située sur l’ancienne base aérienne, mais auraient considéré, d’après le maire de Champhol, que les conditions d’accueil normales n’étaient pas réunies, suite à l’installation d’animaux d’un cirque à cet endroit, il y a peu de temps. L'Eure-et-Loir et les Yvelines en vigilance jaune orages la nuit prochaine Le pasteur de cette mission évangélique a pris l’engagement auprès du préfet de repartir dimanche prochain, après la célébration de l’office », a précisé, lundi 20 juin, le directeur de cabinet du préfet, Yannis Bouzar. On veille au respect des conditions d’hygiène et de salubrité et que l’impact de ce rassemblement soit le plus faible possible pour l’environnement proche », a ajouté Yannis Bouzar. Le maire de Champhol s’est montré réticent, dimanche, à l’accueil de cette communauté car, l’an dernier, si le terrain d’accueil avait été rendu dans un état correct, ce n’était pas le cas aux abords. Et cela, on s’en est rendu compte qu’après coup », a ajouté l’élu, lundi. François Feuilleux La commune de Talmont-Saint-Hilaire, en Vendée, a racheté un terrain classé en zone naturelle au prix de 125 000 €. La communauté de gens du voyage l'avait acquis récemment pour 12 000 € et projetait d'y installer une centaine de caravanes. Lundi 26 avril, la commune de Talmont-Saint-Hilaire Vendée a annoncé qu'elle avait déboursé 125 000 € pour racheter un terrain, rapporte Le Figaro. Celui-ci avait récemment été acquis par la communauté des gens du voyage au prix de 12 000 €. Elle projetait d'y installer une centaine de caravanes. Seulement, cette prairie située près de la mer est classée en zone naturelle et protégée au titre de la loi littoral. Le terrain est privé de réseau, d'eau et d'électricité. "Il s’agit d’un angle mort de notre droit. Je défie quiconque de réaliser un projet ici. Mais les gens du voyage peuvent s’y installer alors que c’est interdit à tout autre citoyen", a déclaré Maxence de Rugy, le maire de la commune. "Aucune autre possibilité" Un arrêt du Conseil d'Etat de 2018 autorise en effet la communauté à installer leurs résidences mobiles dans des zones naturelles, agricoles et forestières. En outre, comme le terrain lui appartient, il est impossible de lui interdire d'y stationner. L'élu a donc décidé de mettre la main à la poche pour protéger ce terrain, expliquent nos confrères. "Nous n’avions légalement aucune autre possibilité, sauf partir dans un contentieux juridique long d’une décennie", a-t-il déclaré à nos confrères du Figaro. Les 29 élus se sont donc réunis, lundi 26 avril, lors d'un conseil municipal extraordinaire. Seul un élu a voté contre ce rachat. L'opposition s'est abstenue. Une erreur humaine au sein d'Argentan intercom Orne est à l'origine de l'achat d'un terrain d'Actival d'Orne. Terrain qui servira au développement économique de la Zac. Par Lea Dall’Aglio Publié le 22 Oct 20 à 2024 Le terrain acheté par Argentan intercom pour reloger les gens du voyage est situé dans la zone d’Actival d’Orne. ©Le Journal de l’OrneAu cours du conseil communautaire d’Argentan intercom Orne de mardi 13 octobre 2020, il avait été évoqué une installation sauvage » des gens du voyage, sur un terrain de la zone d’Actival d’Orne, qui n’appartenait alors pas à la CDC. Ce qui laissait sous-entendre que l’achat de ce terrain, voté lors de ce conseil, pour 130 000 €, avait été contraint par leur entreprises prévenuesCinquième vice-président délégué à l’urbanisme, au logement et à l’aire d’accueil des gens du voyage, Michel Lerat a remis les choses au clair Ils ne sont pas arrivés là-bas de façon sauvage ; cela s'est fait avec notre accord. On les a installés sur ce terrain, qui en réalité ne nous appartenait sincérité, l’élu a confessé qu’il s’agissait bien d’une erreur humaine. C’était le seul terrain qui n’appartenait pas à la CDC. »Il insiste toutefois sur le fait que cet achat servira au développement économique de la Zone d’activités concertée Zac C’est la raison pour laquelle cela a été présenté pour la compétence économique », par Philippe Toussaint, lors du conseil. Nous avions d’ailleurs prévenu toutes les entreprises avant. »Comment la zone Actival d’Orne est-elle aménagée ?Depuis 2006, l’aménagement de la Zone d’activités concertée Zac Actival d’Orne, à l’entrée sud d’Argentan, a été confié à la Shema, une société d’économie mixte normande. On a un contrat avec la collectivité », Argentan intercom, indique Clémence Koscher, Shema s’est vue confier pour missions d’acheter les terrains, agricoles à l’époque, transformés en terrains à construire, de mener les études d’urbanisme préalables à la réalisation de l’aménagement, de trouver un maître d’œuvre pour lancer les travaux de terrains sont commercialisés depuis près de dix ans. Maintenant, on est en charge de la bonne gestion financière de la réalisation. »Comment les terrains sont-ils vendus ?Dans une Zac, pas de parcelles définies ! La caractéristique de ce genre de zones est que les terrains sont découpables à la carte, pour répondre à un projet », explique Clémence en ce moment sur ActuSelon la Shema, sur les 18,4 hectares cessibles lui appartenant certains terrains appartiennent à des propriétaires privés, comme c’était le cas de celui où sont actuellement installés les gens du voyage, 6,3 ont déjà été vendus depuis le début de la commercialisation, en 2007-2008, en pleine crise », souligne sa représentante. Cela se fait plus lentement qu’on l’avait prévu, mais de façon assez régulière. »L’avantage d’Actival d’Orne ? On y trouve des terrains constructibles, alors qu’il y en a peu à Argentan, note-t-elle. Le terrain, c’est un peu le nerf de la guerre en économie. »Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal de l'Orne dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Les gens du voyage, des Evangélistes, se sont installés ce dimanche en fin d'après-midi. Ils se sont engagés à rester "une à deux semaines" selon le vice-président au Département, Philippe Vidal, qui s'est rendu sur place. Plus de 200 caravanes, appartenant à une communauté de gens du voyage évangéliste, se sont installées sur un terrain du Domaine départemental de Bayssan, ce dimanche, en fin d'après-midi. Le vice-président du département et maire de Cazouls-lès-Béziers, Philippe Vidal, s'est aussitôt rendu sur place et est allé à leur rencontre "On a discuté de façon courtoise et on s'est mis d'accord sur une présence pour une durée limitée, entre une et deux semaines". Ce terrain est situé à l'entrée du domaine, jouxtant pratiquement la rocade. Les évangélistes ont expliqué être en transit avant de prendre la direction de Marseille. "Ils souhaitaient au départ rester 3 semaines, on a donc rediscuté ce délai. Leur représentant m'a garanti de laisser le site propre, il m'a donné sa parole", souligne encore Philippe Vidal qui a en outre informé le président du Département, Kléber Mesquida. "C'est dimanche soir, on ne peut pas bouger 200 caravanes comme ça, je préfère négocier un départ propre qu'entrer dans un conflit. Ce sont des évangélistes, ils vont monter leur chapiteau pour prier", poursuit le vice-président. Ce dimanche soir, le concert de la fanfare techno Meute devrait attirer un public nombreux à Bayssan. Les gens du voyage se sont engagés, auprès de l'élu, à ne pas se mêler aux festivités. En urgence, un dispositif a tout de même été mis en place pour sécuriser le site. "C'est une erreur d'accepter le fait accompli" De son côté, le maire de Béziers et président de l'Agglo, Robert Ménard, n'était pas vraiment en phase avec cette négociation. "Ma position c'est de systématiquement porter plainte car c'est un viol de la légalité. Ce n'est pas parce que cela devient deux semaines que c'est plus licite." "C'est vrai, ce ne sont pas des voyous, mais des évangélistes, je n'ai rien contre ça, mais il y a une loi, on ne rentre pas chez les gens comme ça. C'est une erreur d'accepter le fait accompli", conclut Robert Ménard qui comptait tout de même alerter le sous-préfet. Une position de principe car le terrain appartenant au Département, il en revient au propriétaire de gérer la situation. Ce lundi, un technicien du Département doit se rendre sur place. "S'il y a des branchements, ils devront payer les factures, évidemment", souligne encore Philippe Vidal. À noter qu'il existe une aire de grand passage à Sérignan, tel que l'impose la loi. Lorsqu'elle est pleine, les itinérants sont supposés en trouver une autre, ailleurs, disponible...

gens du voyage sur terrain leur appartenant