LaCommission européenne indique s'attendre à une perte de 8,5 millions d'emplois en 2009 et en 2010 dans l'UE. Elle table sur une forte hausse du taux de chômage à 9,9 % en zone euro cette année, puis à 11,5 % en 2010, avec des pointes à 20,5 Publiéle 27 juin 2008 Une cérémonie a eu lieu en la présence de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, du président-directeur général de La Monnaie de Paris Christophe Beaux et du designer français Philippe Starck pour procéder à la première frappe de la pièce commémorative de 2 euros dessinée à l’occasion de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Le rapprochement entre l’UE et Israël est gelé », titre Le Ricard, 28 avril). « Les Vingt-Sept posent comme préalables au renforcement de leurs relations avec Israël la relance du processus de paix et un engagement en faveur de la création d’un Etat palestinien.Actée sous présidence française de l’Union européenne (UE), en décembre 2008, la Commel'utilisation d'un code promo Piece 2 Euros Presidence Francaise Union Europeenne 2008 Avec Faute De Frappe et l'activation d'une remise immédiate. Ou encore le remboursement automatique de votre achat Piece 2 Euros Lesrecommandations formulées par les citoyens, en France et en Europe, nourrissent les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe se concluront au printemps 2022, pendant la PFUE. Les citoyens seront informés des suites qui leurs seront donnés. ybce. Cet article date de plus de dix ans. La Cour des Comptes vient de rendre un rapport sur le coût de la présidence française de l’Union au dernier semestre 2008. On y apprend qu’entre juillet et décembre 2008, la France a dépensé près de 175 millions d’euros. La cour des comptes pointe notamment du doigt le sommet de l’Union pour la Méditerranée. Il s’est tenu en juillet 2008 au Grand Palais à Paris. Coût de cette seule journée environ 16,6 millions d’euros ! Article rédigé par Publié le 01/11/2011 2300 Mis à jour le 02/05/2014 1226 Temps de lecture 2 min. C’était le grand projet de Nicolas Sarkozy le sommet de l’Union pour la Méditerranée. Une réunion avec les dirigeants de 44 pays, le dimanche 13 juillet au Grand Palais à Paris. _ Parmi les invités présents le président syrien Bachar Al Assad et le premier ministre israélien Ehoud Olmert. Trois heures de rencontre pour un coût total de 16,6 millions d’euros ! C’est la cour des comptes qui le dit dans un rapport. 1 million euros rien que pour le dîner ! On aurait même installé une douche pour le chef de l’Etat pour un prix de euros. Le porte-parole du Quai D'Orsay, Bernard Valero souligne que la France ne dispose plus à Paris de centre de conférences internationales. “Faute d'infrastructure dédiée dans la capitale, nous avons dû aménager, de manière ponctuelle et provisoire, un site d'accueil, le Grand Palais. Dans ce contexte, les frais engagés ont été plus importants,” explique le porte-parole du Quai d'Orsay. _ Pour tenter de justifier cette somme astronomique, Bernard Valero rappelle l’ampleur “inédite” de ce sommet avec 44 chefs d'Etat et de gouvernement et journalistes accrédités. “Par son ampleur, le caractère irrégulier des procédures suivies et son impact massif pour les finances publiques, ce sommet constituera une forme de record ”, observe la Cour des comptes. Une douche froide pour les finances publiques _ De son côté, le député apparenté socialiste René Dosière dénonce des “dépenses incroyables, insupportables et inacceptables ”. Il fustige notamment “un dîner des chefs d'Etat pour un coût de euros par personne”, et “l'installation d'une douche à l'usage du président, pour un prix de euros”. Interrogé sur la facture de cette douche, Eric Woerth a rétorqué “ce serait scandaleux si c'était vrai, mais c'est faux!.” Pour lui, la France a dépensé moins qu'initialement prévu pour assurer la présidence de l'Union européenne en 2008 et “n'a pas à rougir” de son coût. _ Selon le ministre du Budget, la somme citée par René Dosière correspond au montant total de l'aménagement du Grand Palais nécessaire à l'organisation du Sommet de l'Union de la Méditerranée, dans le cadre de la présidence de l'UE. _ Ce rapport de la cour des comptes souligne d'une manière plus générale que pendant la présidence de l’Union Européenne, la France a dépensé près de 175 millions d’euros, soit près d’un million par jour. Une facture plutôt salée, pour seulement 6 mois ! En 2000, Jacques Chirac avait dépensé 114 millions d'euros de moins. Mikaël Roparz Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Politique Vu d'Europe Franceinfo sélectionne chaque jour des contenus issus de médias audiovisuels publics européens, membres de l’Eurovision. Ces contenus sont publiés en anglais ou en français. 1L’entité politique créée en un demi-siècle par la volonté d’intégration de certains pays européens est d’une grande originalité. Rien de semblable n’existe ailleurs, ni n’a existé dans le passé. C’est une banalité de le dire. Banalité aussi de constater que la gouvernance de cette entité politique est en permanente mutation. L’Union européenne UE ne se gouverne pas aujourd’hui comme l’on gouvernait la Communauté des pères fondateurs, ni même tout à fait comme la Commission européenne CE qu’a dirigée Jacques Delors pendant une décennie, ce qui infirme d’ailleurs certaines comparaisons. Au départ, la volonté d’exercer une souveraineté partagée – en donnant progressivement des pouvoirs réels à des institutions indépendantes – était forte. Elle s’est longtemps maintenue, puis affaiblie. Aujourd’hui, elle est simplement absente la majorité des États membres n’envisagent pas de revenir en arrière, mais plus personne – ou presque – ne veut de nouveaux transferts de souveraineté. L’encéphalogramme est plat. La bicyclette s’est arrêtée, sans d’ailleurs que le cycliste tombe, la politique n’étant pas gouvernée par les lois de la mécanique. 2Cette mutation de la gouvernance européenne n’est pas étonnante en elle-même. La France d’aujourd’hui ne se gouverne pas comme celle des années 1950, ni même tout à fait comme celle du général de Gaulle. Quant à la Belgique, autre exemple, son système politique est entièrement différent de celui que nous connaissions il y a cinquante ans. Pourquoi l’Europe échapperait-elle à un phénomène aussi répandu ? 3Mais le fait d’être en permanente mutation n’est pas sans conséquence. Aujourd’hui, nous subissons une crise qui touche le monde financier, l’économique, le social, l’idéologique, l’éthique, cest-à-dire une crise politique au sens large et noble de ce terme. Son impact sur une gouvernance en mutation ne se mesure pas à l’aune de quelques semaines, ou de quelques mois. Il relève plutôt des phénomènes de longue durée, chers à Fernand Braudel [1]. Au minimum, il faudrait se donner le recul de l’horizon politique qui, dans une démocratie, tourne en moyenne autour de cinq ans. 4Il y a donc témérité à vouloir parler maintenant des effets de la crise économique et financière sur la gouvernance européenne. Mais comme nul ne peut donner d’assurance sur la durée et l’ampleur des problèmes, un point provisoire peut s’avérer utile, sachant que, demain, ces vues devront être révisées. Quand commence la crise ? 5Pour les observateurs avertis, la crise monétaire et financière est à l’œuvre depuis bien plus d’un an. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, le confirmait récemment On peut en dater le début [du] mois d’août 2007, quand des perturbations sévères sont apparues sur le marché interbancaire [2]». Mais l’opinion publique européenne n’en a perçu le risque que beaucoup plus tard, ayant longtemps cru que la crise des prêts hypothécaires aux États-Unis resterait géographiquement localisée dans ses effets, comme d’autres crises l’avaient été dans les décennies précédentes. 6L’homme de la rue, qui a toujours du mal à visualiser la mondialisation et pour qui les problèmes de liquidités interbancaires sont largement incompréhensibles, ne percevait, et ne perçoit sans doute toujours pas vraiment que l’intégration financière a atteint un tel degré qu’au niveau mondial, les interconnexions sont multipliées et l’interdépendance des marchés et des institutions généralisée. 7La première alerte, perçue comme telle par une seule part de l’opinion, survient le 9 août 2007, quand BNP Paribas suspend les transactions sur deux de ses hedge funds en difficulté, et que les banques centrales, y compris la Banque centrale européenne BCE, doivent injecter massivement des liquidités dans le système financier. Le sentiment d’une catastrophe imminente ne se répand cependant que bien plus tard, avec les répercussions mondiales de la faillite de la banque Lehman Brothers, le 15 septembre 2008. C’est bien la date que le président Sarkozy assigne au début de la crise financière systémique [3]. 8Il est vrai que des sages avaient depuis longtemps signalé les risques encourus. Dès 2001, ils disaient notamment l’intégration accrue des marchés de valeurs mobilières implique une plus grande interconnexion de manière transfrontalière […] qui augmente leur exposition commune à des chocs financiers [4] ». En août 2007, l’Institut Bruegel, think tank bruxellois spécialisé dans les questions économiques et financières internationales, publiait une étude intitulée Is Europe Ready for a Major Banking Crisis? [5] 9Les 19 et 20 juin 2008, les débats du Conseil européen réuni à Bruxelles ont été dominés par les conséquences du Non irlandais au traité de Lisbonne. Ses conclusions s’étendent aussi aux domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, à la hausse des prix alimentaires et du pétrole, ainsi qu’à la situation dans les Balkans occidentaux. Un paragraphe unique est consacré aux marchés financiers. Le Conseil européen constate que les marchés financiers internationaux montrent des signes de stabilisation, mais que la situation générale demeure fragile. Le plan de travail global actualisé, adopté en octobre dernier en réaction aux turbulences survenues sur les marchés financiers, est en cours de mise en œuvre comme prévu et devrait être mené à bien pour la fin de 2008 » [6]. Ce n’est pas là vraiment une atmosphère de crise… 10De cette analyse ressort que, pour l’opinion publique, la question de la gouvernance européenne dans la crise ne s’est posée qu’au cours du deuxième semestre 2008, au moment où la France exerçait la présidence de l’UE. Il est donc légitime de poursuivre notre réflexion par un regard jeté sur cette présidence. La présidence française 11L’année 2008 s’est terminée dans un concert d’éloges à l’égard de la présidence en exercice. Ces applaudissements viennent de tous horizons politiques, y compris de secteurs qui ne peuvent être suspectés de partialité en faveur du président de la République française. Pour le journal Le Monde, M. Sarkozy a fait preuve d’un savoir-faire et d’une énergie qui lui valent aujourd’hui, non sans raison, un concert de louanges [7] ». M. Sarkozy se plaît à l’adversité, et la tranquillité l’ennuie [8] ». Au Parlement européen, les compliments proviennent de sources aussi diverses que Francis Wurtz, président du groupe communiste, ou Andrew Duff qui, tout en étant député britannique, est président de l’Union des Fédéralistes européens UEF. Dans un raccourci teinté d’ironie, un journaliste du Financial Times écrit Les six mois de la présidence française de l’UE ont été déclarés comme triomphe, d’abord par la voix de Nicolas Sarkozy lui-même, mais aussi par quelques autres » [9]. 12Toute présidence européenne sérieuse se fonde sur un programme soigneusement préparé, souvent longtemps à l’avance, et très régulièrement bouleversé par des événements inattendus. Elle est donc jugée sur sa capacité à réaliser son programme et, en même temps, à faire face à l’imprévisible. 13La présidence française avait prévu de s’occuper de politique agricole, d’union méditerranéenne, de changement climatique, d’asile et d’immigration, de sécurité commune. Dans chacun de ces domaines, des progrès – plus ou moins importants selon les cas – ont en effet été réalisés. Cette présidence ne pouvait évidemment prévoir d’avoir à s’occuper du référendum perdu en Irlande sur le traité de Lisbonne, de l’affrontement en Géorgie ou de la brusque accélération de la crise financière mondiale. C’est surtout dans ces derniers domaines que l’intervention dynamique du président Sarkozy a frappé l’opinion. Sa présence personnelle sur tous les fronts, sa volonté évidente d’aboutir en bousculant au besoin les habitudes et les procédures, a étonné et convaincu. Les citoyens européens ont eu l’impression qu’il y avait un pilote dans l’avion, impression dont il faut bien reconnaître qu’elle est, au niveau européen, moins fréquemment ressentie qu’on pourrait le souhaiter. 14Pendant la présidence française, l’UE a donc donné le sentiment d’être gouvernée, et bien gouvernée. Est-elle, pour autant, assurée de sa gouvernance ? Pour répondre à cette question, il faut s’entendre sur les mots. Pour le Petit Larousse , le gouvernement est l’organe qui détient le pouvoir exécutif ». Pour la Commission, qui a consacré un Livre blanc à la gouvernance européenne, celle-ci se définit comme étant lensemble des règles, des procédures et des pratiques ayant trait à la manière dont les pouvoirs sont exercés [10] ». 15La manière dont les pouvoirs sont exercés dans l’Union tient évidemment aux institutions, et c’est par elles qu’il faut poursuivre l’analyse. 16Il s’agit d’abord des institutions exécutives. Le Parlement européen ne s’est pas désintéressé de la crise, il en a traité au cours des auditions régulières du président de la BCE par la Commission économique et financière – présidée par Pervenche Berès. En juin et en juillet 2008, il a adopté des résolutions demandant à la Commission d’introduire des propositions législatives établissant de nouvelles règles pour les marchés financiers [11]. Mais le Parlement est un pouvoir législatif, et la gestion de crise est essentiellement une responsabilité de l’exécutif qui, dans le cadre européen, est constitué par la Commission et le Conseil. S’agissant d’une crise du système financier, il est logique d’ajouter à ces deux institutions la BCE, et peut-être même de commencer par elle. La Banque centrale européenne 17Depuis sa création, la Banque centrale a été considérée comme une institution sérieuse et respectable, mais lourde, conservatrice, obsédée par la courbe de l’inflation et dominée par la règle du consensus, bref manquant de l’agilité nécessaire pour faire face aux crises. Aux yeux de certaines capitales, elle paraissait en somme trop germanique » et les critiques étaient nombreuses et régulières, en particulier à Paris. Ce que la crise a démontré, c’est que ces critiques étaient mal fondées. 18Le 9 août 2007, la BCE a procédé en quelques heures à une injection massive de liquidités dans le système bancaire. Cette action s’est poursuivie et renouvelée pendant des mois, souvent en concertation avec la Federal Reserve FED américaine et les banques centrales du Royaume-Uni, du Japon, de la Suisse, du Canada. De loin la plus lourde intervention monétaire dans l’histoire du monde » note un expert [12]. Avec ces mêmes partenaires, elle décide, le 8 octobre 2008, une réduction importante et concertée du taux de refinancement – un exercice collectif également sans précédent. Dans cette concertation internationale, c’est souvent la BCE qui a pris l’initiative et s’est montrée plus rapide, plus agile que les autres. Quand le gouvernement belge a dû faire face à la débâcle de la banque Fortis, on a vu Jean-Claude Trichet apparaître dans les couloirs de Bruxelles et sur les écrans de télévision. 19L’action de la BCE depuis le début de la crise constitue, de l’avis général, un parcours sans faute. Elle a évidemment contribué à la bonne tenue de l’euro, ce qui est un service inappréciable Sans l’euro, les ondes de choc de la crise se seraient propagées au marché des changes, créant des tensions qui auraient renvoyé l’intégration politique et économique de l’Europe des années en arrière [13] ». Cette présence de la BCE a contribué à affermir dans l’opinion le sentiment que l’UE était gouvernée, et que l’autorité publique européenne abordait les problèmes de manière concertée et efficace. 20Ce résultat n’est pas le fruit du hasard. La BCE avait organisé en 2005 et 2006, avec la participation d’experts extérieurs, des exercices de simulation de crise, une forme de kriegspiel financier, qui devait conduire à la mise en place d’un réseau de communication, et à une répartition des rôles entre les différents acteurs [14], ce qui s’est révélé précieux quand la fiction a fait place à la réalité. La Commission européenne 21Dans les premiers mois de la crise bancaire et financière, la Commission s’est délibérément abstenue d’intervenir dans le débat. 22Cette réticence a été initialement justifiée par le fait qu’elle n’avait ni la compétence ni les moyens budgétaires d’intervenir dans une crise de ce type, ce qui est à la fois vrai et faux. Selon les traités, la Commission ne dispose pas de compétence spécifique dans le domaine monétaire, bancaire, ni pour la gestion macro-économique. Il est aussi vrai que le budget de l’Union, théoriquement fixé au seuil déjà fort bas de 1,24 % du produit intérieur brut PIB de l’UE, est en fait raboté chaque année par le Conseil Affaires économiques et financières ECOFIN » [15], au point qu’il n’atteindra en 2009 que 0,90 % de ce PIB. La marge de manœuvre est donc quasi inexistante. En revanche, dans la structure institutionnelle de l’UE, la Commission a des compétences générales qui auraient pu, et dû, être utilisées celle d’exprimer et de défendre l’intérêt collectif face aux intérêts nationaux, celle de proposer puis d’initier des réglementations nouvelles là où elles s’avèrent nécessaires et celle d’appliquer le droit communautaire, avec certes la souplesse requise par une crise sans précédent mais dans un esprit de non-discrimination que certains n’ont guère semblé vouloir respecter. 23Une autre explication de cette réticence se fonde sur l’argument que les États membres ne souhaitaient manifestement pas que la Commission intervienne, parce qu’ils craignaient que son intervention ne conduise à terme à un transfert de compétences au niveau européen. La constatation est indiscutable. Les bureaucraties nationales, en particulier celles des Finances, dûment relayées au niveau du Conseil par leurs ministres respectifs, s’opposent depuis toujours à tout ce qui pourrait conduire à une diminution de leurs pouvoirs. Si, au cours des années, la Commission les avait toujours écoutées, il n’y aurait aujourd’hui ni marché intérieur ni monnaie unique. Il y a là sans doute une leçon à méditer. 24Cette absence relative de la Commission dans le débat a été remarquée. Au cours de l’automne 2008, des voix se sont élevées pour demander qu’elle reprenne son rôle. Les trustees de Friends of Europe, présidés par Étienne Davignon, appellent la Commission européenne et son président, José Manuel Barroso, à assumer le rôle de direction et les responsabilités qui appartiennent à cette institution [16] ». Le comité d’orientation de Notre Europe, qui réunit – sous la présidence de Jacques Delors – des personnalités de haut niveau de nombreux pays, souligne que la continuité et la cohérence de l’action de l’Union doivent être assurées par la Commission européenne [17] ». À la veille du Conseil européen de décembre 2008, quatre think tanks européens ont joint leurs voix pour demander notamment que la Commission élabore un cadre commun pour des interventions dans le domaine financier [18]. 25Dans les derniers mois de 2008, la Commission a adopté une attitude plus proactive. Un séminaire consacré à ces questions s’est tenu au mois d’octobre, rassemblant tous ses membres et des experts venus de l’extérieur. Le 26 novembre, elle a rendu public un plan européen pour la relance économique qui a largement inspiré les conclusions du Conseil européen de décembre [19]. On peut discuter pour savoir si ce plan répond ou non aux exigences du moment, mais le fait institutionnel est que, pour son élaboration et son adoption, la Commission a joué le rôle qui est le sien. 26Il reste que lUE ne sest toujours pas dotée dun système européen de contrôle prudentiel sur les banques exerçant une activité transfrontalière, ce qui nuit à la crédibilité de son intervention, ou de celle des pays de l’euro, au niveau mondial. 27Pourtant, de nombreuses voix autorisées s’élèvent en ce sens. Dans une intervention devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale française, Alexandre Lamfalussy – dont l’expérience et la sagesse sont reconnues par tous –, note qu’aujourd’hui le trait dominant des marchés financiers est un haut degré d’opacité, mais que l’établissement de plus de transparence – par la circulation d’informations de nature prudentielle –, se heurte à beaucoup d’obstacles, de nature juridique ou autre [20]. Nicolas Véron, de l’Institut Bruegel, proposait en août 2007 que les banques européennes ayant une activité transfrontalière soient soumises à un régime de régulation et de supervision prudentielles au niveau de l’UE [21] ». Le Center for European Policy Studies CEPS propose la création d’un système européen de superviseurs financiers [22] ». Dans ce secteur, la gouvernance européenne est manifestement en défaut et le principe de subsidiarité est invoqué à contresens. 28La présidence française a fait un effort particulier pour associer la Commission à ses activités. Nicolas Sarkozy a par exemple insisté auprès des Russes pour que le président Barroso participe à Moscou aux discussions cruciales sur la Géorgie. Ce n’était pas évident, et l’on doit s’en féliciter. Il reste, peut-être en raison du tempérament contrasté des deux hommes, que le président de la Commission est souvent apparu comme l’adjoint, le collaborateur du président du Conseil européen. Tel n’est pourtant pas son rôle institutionnel. 29La combinaison d’une activité réduite et d’un rôle effacé, au moins en apparence, a nui à l’image de la Commission, particulièrement dans les pays petits ou moyens qui voient traditionnellement dans cette institution un défenseur de leurs intérêts, et de l’intérêt commun. À tort ou à raison, la contribution de la Commission à la gouvernance européenne dans la crise n’a pas été jugée déterminante. Le Conseil européen 30Il semble normal d’examiner ensemble l’œuvre du Conseil des ministres et celle du Conseil européen, même si les juristes font une distinction entre ces deux instances. C’est sur la performance de cet ensemble au cours de la présidence française, notamment face à la crise, que se concentrent les éloges déjà évoqués. Laissons parler le président de la République française Dans la crise financière, l’Europe a été unie. L’Europe a demandé le sommet de Washington, l’Europe a demandé le G20 et l’Europe organisera à Londres, le 2 avril prochain, le Sommet de la réforme de la gouvernance mondiale. L’Europe a dit d’une seule voix qu’elle voulait d’un capitalisme d’entrepreneurs et non pas d’un capitalisme de spéculateurs, qu’elle voulait la réforme du système financier, qu’elle voulait une autre place pour les pays émergents, qu’elle voulait la moralisation du capitalisme. [23] » L’Europe est passée de l’influence à la puissance », dit Jean-Pierre Jouyet, qui fut l’un des principaux artisans de cette présidence [24]. 31Le succès est indéniable, très généralement reconnu. Mais du point de vue qui nous intéresse ici, cest-à-dire celui de la gouvernance – la manière dont les pouvoirs sont exercés –, on peut se poser un certain nombre de questions. 32La première, la plus évidente, tient au rôle déterminant du président. Si on avait eu en France quelqu’un d’autre que Nicolas Sarkozy, je ne suis pas certain qu’on aurait réussi de la même façon », admet Jouyet. Combien de membres du Conseil européen partagent, au même degré, la dynamique et le goût du risque du président français ? Si la présidence avait été exercée par le chef du gouvernement d’un petit pays, aurait-il été reçu à Moscou au mois d’août pour parler de la Géorgie ? Le propre des performances individuelles de haut niveau, sportives ou politiques, est d’être difficiles à imiter et à reproduire. 33Au cours de cette période, Javier Solana, incarnation du Conseil comme institution et Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune PESC, a été assez largement marginalisé. Cela a été noté, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE. La résonance de cette mise à l’écart est d’autant plus forte que le traité de Lisbonne appellera à l’avenir le titulaire de ce poste à devenir, sans en avoir le nom, une sorte de ministre des Affaires étrangères de l’Union. 34Le couple franco-allemand joue traditionnellement un rôle de moteur dans l’UE, cest-à-dire qu’il donne du grain à moudre aux institutions, surtout sur les sujets sur lesquels la Commission est réticente, ou pendant les périodes où elle est muette. Ce moteur est grippé. Il ne s’agit pas d’un différend personnel entre le président français et la chancelière allemande, mais d’une divergence – qui n’est pas nouvelle –, dans la perception des intérêts et dans le choix des approches politiques. Comme tous les couples, celui-ci ne fonctionne que lorsque, de part et d’autre, on est convaincu que l’avantage d’une action commune prime, et doit primer, sur la défense d’approches ou d’intérêts propres. Cette conviction a souvent existé dans le passé, et a conduit à des compromis parfois historiques. Elle semble moins présente aujourd’hui. Coïncidence ou malchance, il se trouve que le Benelux [25], qui a souvent joué un rôle dynamique par le passé, a pratiquement cessé d’exister depuis le résultat négatif au référendum néerlandais sur le Traité constitutionnel. Et la mésentente a atteint des sommets lors de la débâcle de la banque Fortis. 35Croire, comme certains, que l’on peut substituer à ces alliances stables des coalitions occasionnelles réunissant des partenaires à chaque fois différents, en fonction des sujets, est une illusion. Cette pratique directement inspirée de la diplomatie du xix e siècle, remise au goût du jour par Donald Rumsfeld coalition of the willing » n’a jamais fonctionné dans un cadre multilatéral. Elle a toujours échoué parce qu’elle est source de tensions et non de synergies. 36Il ne s’agit en rien de minimiser les résultats spectaculaires d’une présidence dynamique. Mais on aurait sans doute tort de croire, au vu de ces résultats, que la bête se porte bien. On aurait tort aussi de conclure que, pour l’avenir, sa gouvernance est assurée. Et le traité de Lisbonne ? 37Ce traité apporte de sérieux progrès à la construction européenne du point de vue de la démocratie pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux, de l’efficacité votes à la majorité qualifiée et des relations extérieures. Il entend renforcer par diverses mesures le poids, la cohérence et les moyens de l’exécutif, cest-à-dire faciliter sa gouvernance. Peut-on dire que, si ce traité entrait en vigueur, nous serions mieux armés pour faire face à des crises comme celle que nous connaissons ? À nouveau il faut, pour répondre, examiner les deux branches de l’exécutif. 38La Commission sort incontestablement perdante du compromis trouvé au Conseil européen de décembre 2008. Une partie du prix qu’il a fallu payer pour la tenue d’un nouveau référendum en Irlande payé sans garantie de résultat est le maintien indéfini de la règle d’un commissaire par État, cest-à-dire d’une Commission pléthorique. À partir de là s’enclenche un engrenage dont nous avons eu la démonstration sous nos yeux 39Le maintien de cette règle fait que les commissaires sont perçus, et se perçoivent, comme représentant » l’État membre dont ils sont issus. Il devient impossible dès lors de voter au sein du collège. La disparité des États représentés est si grande qu’un vote non pondéré manquerait de légitimité. La Commission Barroso sera sans doute la première à clôturer son mandat sans avoir jamais voté. 40Faute de pouvoir voter, il faut décider par consensus. Dans un groupe aussi large, il n’est pas facile à atteindre, et la Commission reste en conséquence facilement inactive. D’autre part, pour vaincre l’immobilisme, la tendance naturelle est de renforcer l’autorité du président, et donc d’évoluer vers un système présidentiel. Ces deux tendances sont manifestes dans la Commission actuelle. 41Le président a plutôt avantage, dans sa recherche du consensus, à parler aux chefs de gouvernement, qu’il rencontre régulièrement au Conseil européen, plutôt qu’à leurs représentants » au sein de la Commission. La collégialité disparaît. Comme il ne peut pas parler de tout à tous, il choisit naturellement de parler surtout aux grands États, renforçant ainsi la tendance, bien évidente, vers un directoire » de ceux-ci. Il est aujourd’hui implicitement admis que la Commission ne fait pas de proposition lorsqu’un des grands États est notoirement opposé à cette initiative. 42Ces considérations ne sont pas formulées dans un esprit critique. Sur la base du système existant, l’engrenage indiqué est inévitable ; il aboutit parfois même à un moindre mal. C’est le système qu’il aurait fallu changer ! Mais l’analyse explique bien pourquoi, à la seule exception honorable des pays Benelux, il a été si facile de trouver, en décembre dernier, un consensus sur le maintien d’un commissaire par État, règle qu’on avait auparavant décidé d’abandonner. Avec une Commission pléthorique, les petits pays sont heureux de conserver l’apparence du pouvoir et de l’influence, et les grands satisfaits d’en détenir la réalité. 43Toujours est-il que personne ne s’attend à ce que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne renforce le rôle de la Commission dans la gouvernance européenne [26]. Qu’en est-il du Conseil ? 44Le traité de Lisbonne modifie en profondeur son mode de fonctionnement en créant des présidences semi-permanentes pour le Conseil européen et le Conseil Relations extérieures », en faisant du Haut Représentant pour la PESC un vice-président de la Commission, et en le dotant d’un service extérieur commun. De plus, le Traité étend le champ de la majorité qualifiée. Ces innovations ont pour but déclaré de renforcer la capacité de gouvernance du Conseil. 45Ce but sera-t-il atteint ? Il est évidemment impossible de répondre aussi longtemps que le Traité n’est pas entré en vigueur. Des interrogations subsistent cependant, surtout autour du trio de tête [27]. Des tensions semblent inévitables entre le président du Conseil européen et le président de la Commission, entre ce dernier et son puissant vice-président, entre le Haut Représentant et le président du Conseil européen. Il y a beaucoup d’ambiguïtés dans les textes, en particulier en ce qui concerne les relations extérieures. On peut se demander si le président du Conseil européen – qui par définition ne sera plus chef de gouvernement –, aura l’autorité politique et morale requise, à ce niveau, pour faire avancer les dossiers et obtenir des décisions, alors qu’il n’aura plus derrière lui le poids de son pays et de sa fonction. 46L’avenir seul montrera si ces préoccupations sont justifiées. Tout ce qu’on peut conclure à présent, c’est qu’il n’est pas certain que le traité de Lisbonne améliore substantiellement la gouvernance européenne, ni par la voie de la Commission ni par celle du Conseil. 47*** 48Comme toute séquence politique importante, la présidence française relève de plusieurs lectures possibles, non pas tant en ce qui la concerne en elle-même qu’en ce qui concerne les tendances institutionnelles sous-jacentes mises en lumière et qui régissent la gouvernance de l’Union. 49Pour Jean-Dominique Giuliani [28], il s’agit d’une pratique nouvelle des institutions. Le président a bousculé les canons de la politique européenne en multipliant les prises de position fermes et en instaurant des rapports de force avec ses partenaires. Les équilibres institutionnels de l’Union évoluent, alors que la politique reprend ses droits. Le Parlement européen confirme son influence et fait preuve de son utilité pendant que la Commission est défiée par le nouvel équilibre politique ». En partie similaire est l’analyse de Jean-Louis Bourlanges, qui estime que le président a fracturé cet univers byzantin [en] faisant enfin entrer de la politique dans la discussion [29] ». 50Pierre Defraigne invite à une autre lecture. Selon lui, l’Union a été mise sur une mauvaise orbite. Elle est désormais invitée à puiser son dynamisme dans l’intergouvernemental et, comme le consensus à 27 est impossible, c’est le directoire des grands États qui va piloter l’attelage en bousculant les petits. Cette voie est une impasse [30] ». De même, Pierre Moscovici suggère que le président croit plus aux petits comités qu’aux institutions et qu’il privilégie une vision intergouvernementale de l’Europe et une vision de directoire, dont la convocation inutile d’un G4 à Paris, le 4 octobre, constitue un exemple frappant. 51Il est clair que la réussite de la présidence française ne doit pas occulter la faiblesse réelle et inquiétante du pouvoir exécutif dans l’UE. On peut discuter longuement des causes de cette situation. Des tensions entre États membres, et entre institutions, ont joué leur rôle. Mais la réticence des États, aujourd’hui manifeste, à de nouveaux transferts de souveraineté et même au fait de permettre aux institutions communes de fonctionner dans les conditions d’indépendance prévues par les traités, est sûrement une cause centrale de cette faiblesse. On ne voit pas ce que le traité de Lisbonne pourra y changer. 52S’adressant au Parlement européen à Strasbourg le 16 décembre, le président Sarkozy déclarait On ne construira pas l’Europe contre les États ». Il a sûrement raison. Personne d’ailleurs n’avait vraiment proposé de faire cela. Mais il ne faudrait pas conclure de cette affirmation qu’on pourra construire l’Europe avec les seuls gouvernements. En Europe, l’expérience d’un demi-siècle d’intégration montre le contraire. Les expériences similaires tentées ailleurs dans le monde ont toutes échoué, le plus souvent faute d’un appareil institutionnel solide. En réfléchissant sur le long terme, au-delà d’une présidence semestrielle, si brillante soit elle, on en revient toujours à l’une des citations de Jean Monnet les plus fréquemment utilisées Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions ». Et la gouvernance se joue dans la durée. Notes [1] F. Braudel Civilisation matérielle, Économie et Capitalisme, xv e-xviii e siècles. Tome III, le temps du monde, Paris, Armand Colin, 1979, p. 227 sqq retrace l’histoire des crises 1763-1783 qui ont conduit au transfert du centre de l’économie mondiale d’Amsterdam à Londres. Cette description trouve un écho saisissant dans les événements des derniers mois. [2] Intervention de Ch. Noyer au cours d’un colloque sur les marchés financiers, Tokyo, 17 novembre 2008. D’autres analyses font remonter le début de la crise à la faillite de deux hedge funds de Bear Stearns, le 20 juin 2007. [3] N. Sarkozy, Discours au Parlement européen », Strasbourg, 16 décembre 2008. [4] Rapport final du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières , présidé par A. Lamfalussy , 15 février 2001. [5] N. Véron, Is Europe Ready for a Major Banking Crisis? , Bruxelles, Institut Bruegel, Bruegel Policy Brief », n? 3, août 2007. [6] Document 11018/1/08. Il s’agit du paragraphe [43], sur un total de 78. [7] Éditorial, Le Monde, 18 décembre 2008. [8] The Economist, 18 décembre 2008. [9] J. Thornill, Financial Times, 24 décembre 2008. [10] Commision européenne, Gouvernance européenne un Livre blanc, Bruxelles, COM2001 428 final, 25 juillet 2001, p. 9, note [1]. [11] Rapport sur la transparence des fonds spéculatifs A6-0296/2008, rapporteur Klaus Heiner Lehne et Rapport sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investisement A6-0338/2008, rapporteur Poul Nyrup Rasmussen. [12] Altman, The Great Crash 2008 A Geopolitical Setback for the West », Foreign Affairs , vol. 88, n? 1, janvier-février, 2009, p. 8. [13] Déclaration des trustees de Friends of Europe, présidés par Étienne Davignon, le 9 décembre 2008. [14] Mentionné par A. Lamfalussy lors de son intervention à l’Euro 50 Group, Banque de France, 3 octobre 2008. [15] Composé des ministres de lÉconomie et des Finances des États membres, ainsi que, lorsque des questions budgétaires sont à lordre du jour, des ministres compétents en matière de budget, l’ECOFIN se réunit une fois par mois. Il couvre nombre d’aspects de la politique de lUE, tels que la coordination de la politique économique, la surveillance économique, le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des États membres, leuro questions juridiques, pratiques et internationales, les marchés financiers ainsi que les mouvements de capitaux et les relations économiques avec les pays tiers [NDLR]. [16] Déclaration du 8 octobre 2008, texte complet disponible sur . [17] Un besoin d’Union face à la crise », Le Monde, 11 décembre 2008. [18] CEPS, Notre Europe, European Policy Center EPC et Institut Bruegel, Open Letter to the European Council, Bruxelles, 11-12 décembre 2008. [19] Document COM2008 800 final. [20] Exposé introductif à l’audition par la Commission des Finances, 27 février 2008. [21] Cf. note [5]. [22] K. Lannoo, Concrete Steps towards More Integrated Financial Oversight The EU’s Policy Response to the Crisis », Londres, CEPS, Task Force Report », n? 1, décembre 2008. [23] Discours du président Sarkozy au Parlement européen, 16 décembre 2008. [24] Interview, Libération, 27 décembre 2008. [25] Le rôle des pays du Benelux dans la construction européenne est souvent passé sous silence par les Français et plus encore par les Anglais. Nous rappellerons ici le rôle de Paul-Henri Spaak et de Johan W. Beyen dans la négociation du traité de Rome, le Mémorandum Benelux au départ de la négociation d’Amsterdam, et plusieurs contributions à la Convention autour desquelles se sont cristallisées les positions de pays de taille similaire. [26] Prévue initialement pour le 1er janvier 2009 mais n’ayant pu être réalisée, lentrée en vigueur du traité de Lisbonne a été reportée par le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 et doit avoir lieu d’ici la fin de l’année 2009. Il en découle certaines difficultés pour les élections européennes, le renouvellement de la Commission et le choix du futur président stable » du Conseil européen [NDLR]. [27] Sur les difficultés prévisibles de la présidence, voir EPC, Egmont et CEPS, The Treaty of Lisbon Implementing the Institutional Innovations, Bruxelles, novembre 2007, p. 41 sqq . [28] Lettre de la Fondation Robert Schuman, 15 décembre 2008. [29] Interview, Figaro Magazine, 27 décembre 2008. [30] La Libre Belgique, 31 décembre 2008. SecuPressVous n’êtes pas autorisé à accéder à là page enregistrés Votre IP 16 August 2022 1941Raison Mauvaise GéolocalisationSupport ID N° 1-2008 N° 3-2008 Éditorial Et si on laissait faire le marché ? mai 2008 Claude Lucas de Leyssac University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 5 contributions 24189 visites The Attali Report An Italian point of view mai 2008 Alberto Heimler Scuola Nazionale dell’Amministrazione 3 contributions 14206 visites Interview Marie-Dominique Hagelsteen CE Pourquoi la négociabilité ? mai 2008 Marie-Dominique Hagelsteen French State Council Paris France 6 contributions 44691 visites Laurence Idot Université Paris II Panthéon-Assas - Valérie Michel-Amsellem Cour de cassation - Robert Saint-Esteben ... mai 2008 Laurence Idot University Paris-Panthéon-Assas France 121 contributions 287462 visites , Valérie Michel-Amsellem Paris Court of Appeal France 39 contributions 164634 visites , Robert Saint-Esteben Bredin Prat Paris France 6 contributions 27969 visites … Dossier Présidence française de l’Union européenne Regards croisés mai 2008 Jacques Barrot 2 contributions 24140 visites , Michel Roseau Orrick, Herrington & Sutcliffe Paris France 3 contributions 16639 visites , Pierre Moscovici Court of Auditors Paris France 1 contribution 5487 visites Vers une action de groupe... à la française mai 2008 Pierre Kirch Paul Hastings Brussels Belgique 14 contributions 51331 visites , Emmanuel Combe Autorité de la concurrence Paris France 46 contributions 123356 visites , Luc Chatel Automotive Platform PFA Paris France 3 contributions 21317 visites … Droit et Économie Competition and regulatory policy for multi-sided platforms with applications to the web economy mai 2008 David Evans Competition Policy International États-Unis 3 contributions 10908 visites Competition policy in the energy sector Squaring the circle ? mai 2008 David Spector Paris School of Economics France 56 contributions 222992 visites Is merger assessment different in two-sided markets ? 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C'est devant un auditoire clairsemé que se déroulait, au tribunal de commerce de Nanterre Hauts-de-Seine, vendredi 28 mars, le nouvel épisode de la guerre que se livrent le numéro un mondial du BTP, Vinci, et son ancien président, Antoine Zacharias. Ce dernier est venu, depuis sa retraite suisse, réclamer 81 millions d'euros, représentant le bénéfice des stocks-options qu'il n'a pu exercer depuis son départ. L'ex-patron de Vinci avait en effet brutalement démissionné de la présidence de l'entreprise, lors d'un conseil d'administration, le 1er juin 2006, devant le refus de neuf administrateurs sur seize de licencier son numéro deux, Xavier Huillard. Le conflit avait débuté le 9 janvier précédent, lorsque fut évoquée la proposition d'accorder à M. Zacharias une prime de 8 millions d'euros après le rachat réussi d'Autoroutes du Sud de la France ASF, récemment privatisée. Dans une lettre du 9 février, Xavier Huillard, alors directeur général, osait s'élever contre cette éventualité et lui écrivait "Vous avez … décidé de faire valoir vos droits à la retraite [de la fonction de directeur exécutif, ne conservant que la présidence] et de déclencher, début 2006, le règlement d'un package de plus de 50 millions d'euros qui se situe à des niveaux où l'émotion incontrôlable de l'opinion publique peut prendre le pas sur le rationnel. Je suis convaincu … qu'une prime ASF … vous ferait et ferait courir à Vinci un très important risque de déstabilisation." A compter de cette lettre, les deux dirigeants de Vinci, pourtant collaborateurs de longue date, ne se sont plus adressé la parole. "VOLTE-FACE SURPRENANTE" La guerre de pouvoir s'achèvera, contre toute attente, par le maintien de Xavier Huillard au poste de directeur général, ce qui provoque la démission de M. Zacharias. Il refuse même un siège de président d'honneur et est immédiatement remplacé à la présidence par Yves-Thibault de Silguy. Mais le 12 juin 2006, par "une volte-face surprenante", selon Me Georges Jourde, avocat de Vinci, M. Zacharias se ravise et maintient qu'il est toujours administrateur du groupe et, à tout le moins, de quatre sociétés filiales, Vinci Concessions, Vinci Allemagne, Vinci Royaume-Uni et Vinci Park, tous mandats dont il est révoqué le 7 juillet suivant. N'étant plus mandataire social ni salarié, la direction de Vinci estime dès lors qu'il n'a plus droit à ses stock-options. Pour justifier sa demande d'aujourd'hui, Me Georges Terrier, avocat de M. Zacharias, affirme que sa révocation n'a pas été motivée par une faute grave mais par la seule volonté de le priver de ses avantages, et rappelle "les performances exceptionnelles réalisées par Vinci" sous la présidence de son client, entre 1997 et 2006 un chiffre d'affaires multiplié par quatre et une valeur boursière décuplée. "Nul ne conteste que M. Zacharias a été l'artisan de la création de valeur de Vinci, mais il n'est pas le seul, puisqu'il y a 160 000 collaborateurs, et il a été confortablement rémunéré pour cela", a rétorqué Me Jourde, rappelant le dernier salaire annuel de M. Zacharias de 4,3 millions d'euros, la prime de départ à la retraite de 12,8 millions d'euros, une retraite garantie de la moitié de son dernier salaire, soit 2,5 millions d'euros par an, des jetons de présence et des plus-values sur 12 millions d'actions, évaluées à 260 millions d'euros. Le procureur de la République a souhaité recentrer le débat, en excluant toute question morale "Il ne s'agit pas de contester la rémunération des mandataires sociaux …, même si elle peut paraître indécente aux yeux de certains salariés …, ni d'apprécier le travail de M. Zacharias …. La vraie question est de savoir s'il peut prétendre bénéficier de ces stocks-options en cas de rupture du mandat social. Pour moi, la réponse est non." A son avis, "le conseil d'administration a le pouvoir de révoquer les administrateurs ad nutum [à tout moment, sans motif ni formalités]" et "c'est peut-être son rôle d'empêcher une personne physique de s'enrichir au détriment de l'entreprise". Jugement le 30 mai. Isabelle Rey-Lefebvre Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. 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