Monantivirus (avast) me bloque l'accès au site sur google chrome et m'indique que le certificat du serveur est révoqué, Je n'ai pas testé avec un autre navigateur, je ne Certainement car le régime de Vichy a révoqué le certificat d’État de végétarisme en 1941, au profit de la création d’un ordre des pharmaciens. Pourquoi le végétarisme ? Le végétarisme est un art qui vise à préparer et SSL_ERROR_NO_CERTIFICATE= Impossible de trouver le certificat ou la clé nécessaire à l’authentification. SSL_ERROR_BAD_CERTIFICATE = Impossible de Bonjour! J’ai cette erreur depuis une heure ou deux lors d’un envoi : L’envoi du message a échoué. Le certificat du pair a été révoqué. La configuration liée à Lecertificat de sécurité du site a été révoqu 08/03/2020: Le certificat du site a été révoqué ! 07/11/2013: Erreur de certificat [Résolu] Afficher plus de résultats. Autorité de Certification : un tiers de confiance . à Quoi Sert Une Autorité de Certification ? Le certificat n’est pas approuvé car aucune chaîne d . Le certificat de l’autorité de certification n’est Detrès nombreux exemples de phrases traduites contenant "librement révoqué" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. GxSE. Sommaire1 MODÈLE STATUTS SAS TITRE I – FORME – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE – EXERCICE ARTICLE 2 – ARTICLE 3 – ARTICLE 4 – Siège TITRE II – APPORTS – CAPITAL TITRE III – ARTICLE 13 – Forme des valeurs mobilières ARTICLE 14 – Libération des TITRE IV – CESSION – TRANSMISSION – LOCATION D’ ARTICLE 16 – Transmission des ARTICLE 17 – Inaliénabilité des ARTICLE 18 – Préemption ARTICLE 19 – Agrément des ARTICLE 20 – Modifications dans le contrôle d’un ARTICLE 21 – Décès d’un associé ARTICLE 24 – Nullité des cessions d’ TITRE V – ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE 26 – Président de la Société ARTICLE 27 – Directeur ARTICLE 28 – Représentation TITRE VI – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – COMMISSAIRES AUX ARTICLE 29 – Conventions entre la Société et ses TITRE VII – DÉCISIONS COLLECTIVES DES ARTICLE 31 – Décisions collectives obligatoires ARTICLE 33 – Assemblées TITRE IX – LIQUIDATION – DISSOLUTION – ARTICLE 40 – Dissolution – Liquidation de la ARTICLE 41 – TITRE X – DÉSIGNATION DES ORGANES SOCIAUX Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS société par actions simplifiées dite ouverte sans clause de préemption, ni d’agrément, ni d’inaliénabilité, ni de sortie conjointe …., donc au plus simple. Les éléments à personnaliser sont indiqués par des ?? Dénomination sociale Société par actions simplifiée au capital de euros Siège social et ——————————————————————————– MODÈLE STATUTS SAS Modèle de statuts SAS LES SOUSSIGNÉS Pour satisfaire aux dispositions de l’article R 224-2 du Code de commerce, il est précisé que les présents statuts ont été signés par M Né le à Numéro de département – – M Né le à Numéro de département – – Les soussignés ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la Société par actions simplifiée qu’ils sont convenus de constituer. ARTICLE 1 – Forme La Société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables et par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Elle ne peut faire appel public à l’épargne sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée. Elle peut émettre toutes valeurs mobilières définies à l’article L 211-2 du Code monétaire et financier, donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. ARTICLE 2 – Objet La Société a pour objet en France et à l’étranger – Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. ARTICLE 3 – Dénomination La dénomination de la Société est Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement Société par actions simplifiée» ou des initiales Initiales de la Société … » et de l’indication du montant du capital social. ARTICLE 4 – Siège social Le siège social est fixé Il peut être transféré par décision du Président qui est habilité à modifier les statuts en conséquence. Toutefois, la décision devra être ratifiée par la plus proche décision collective des associés. ARTICLE 5 – Durée La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de la date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution ou prorogation anticipée. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés. Un an au moins avant la date d’expiration de la Société, le Président doit provoquer une réunion de l’assemblée générale extraordinaire des associés à l’effet de décider si la Société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice ayant pour mission de provoquer la consultation prévue ci-dessus. ARTICLE 6 – Exercice social L’exercice social commence le de chaque année et se termine le de l’année suivante. Le premier exercice social sera clos le ARTICLE 7 – Apports Les soussignés apportent à la Société, savoir – M apporte à la Société la somme de EN LETTRES euros Ci…………………………………………………………………………………………………en chiffre euros – M apporte à la Société la somme de EN LETTRES euros Ci…………………………………………………………………………………………………en chiffre euros Montant des apports en numéraire euros. Ladite somme correspondant à la souscription et à la libération intégrale de actions ordinaires de euros chacune, ainsi que l’atteste le Certificat du dépositaire établi par la banque dont l’agence est située à . Cette somme de euros a été déposée à ladite banque pour le compte de la Société en formation. ARTICLE 8 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de euros. Il est divisé en actions de euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. ARTICLE 9 – Comptes courants Les associés peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d’avances en Comptes courants». Les conditions et modalités de ces avances sont déterminées d’accord commun entre l’associé intéressé et le Président. Elles sont, le cas échéant, soumises à la procédure d’autorisation et de contrôle prévue par la loi. ARTICLE 10 – Modifications du capital social 1° Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président – après avis du Comité de surveillance. Le capital social peut être augmenté soit par émission d’actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit en conséquence d’une fusion ou d’une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l’exercice d’un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. 2° Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l’augmentation ou la réduction du capital. 3° En cas d’augmentation du capital en numéraire ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d’augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. 4° Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal ou du pair prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. TITRE III – ACTIONS ARTICLE 11 – Indivisibilité des actions – Usufruit 1 – Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. 2 – Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les titulaires d’actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d’expédition. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les assemblées générales. ARTICLE 12 – Droits et obligations attachés aux actions 1 – Chaque action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. 2 – Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales. 3 – Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales. 4 – Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’une augmentation ou d’une réduction du capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l’achat ou de la vente des actions nécessaires. 5 – Les actions ayant une valeur nominale inférieure ou égale à un montant fixé par décret en Conseil d’Etat peuvent être regroupées. Ces regroupements sont décidés par les assemblées générales d’associés dans les conditions prévues pour la modification des statuts et selon les dispositions réglementaires. Ils comportent l’obligation, pour les associés, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement. Si le ou les associés ayant pris cet engagement et ne le remplissent pas, les opérations de regroupement peuvent être annulées à la demande de tout intéressé. Dans ce cas, les achats et les ventes de rompus peuvent être annulés à la demande des associés qui y ont procédé ou de leurs ayants cause, à l’exception des associés défaillants, sans préjudice de tous dommages-intérêts s’il y a lieu. La valeur nominale des actions regroupées ne peut être supérieure à un montant fixé par décret en Conseil d’Etat. Pour faciliter ces opérations, la Société doit, avant la décision de l’assemblée générale, obtenir d’un ou de plusieurs associés l’engagement de servir pendant un délai de deux ans, au prix fixé par l’assemblée, la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des associés intéressés. A l’expiration du délai fixé par le décret, les actions non présentées en vue de leur regroupement perdent leur droit de vote et leur droit au dividende est suspendu. Les dividendes dont le paiement a été suspendu sont, en cas de regroupement ultérieur, versés aux propriétaires des actions anciennes dans la mesure où ils n’ont pas été atteints par la prescription. Lorsque les propriétaires de titres n’ont pas la libre administration de leurs biens, la demande d’échange des anciens titres et les achats ou cessions de rompus nécessaires pour réaliser le regroupement sont assimilés à des actes de simple administration, sauf si les nouveaux titres sont demandés sous la forme au porteur en échange de titres nominatifs. Les titres nouveaux présentent les mêmes caractéristiques et confèrent de plein droit et sans l’accomplissement d’aucune formalité les mêmes droits réels ou de créance que les titres anciens qu’ils remplacent. Les droits réels et les nantissements sont reportés de plein droit sur les titres nouveaux attribués en remplacement des titres anciens qui en sont grevés. 6 – Sauf interdiction légale, il sera fait masse, au cours de l’existence de la Société ou lors de sa liquidation, entre toutes les actions des exonérations et imputations fiscales ainsi que de toutes taxations susceptibles d’être supportées par la Société, avant de procéder à toute répartition ou remboursement, de telle manière que, compte tenu de la valeur nominale et de leur jouissance respectives, les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette. ARTICLE 13 – Forme des valeurs mobilières La société ne pouvant faire appel public à l’épargne, les valeurs mobilières émises par celle-ci sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Société ou par un mandataire désigné à cet effet. Tout associé peut demander la délivrance d’une attestation d’inscription en compte. ARTICLE 14 – Libération des actions 1 – Toute souscription d’actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Président en conformité de la loi. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des associés quinze jours au moins avant l’époque fixée pour chaque versement, par lettres recommandées avec demande d’avis de réception. Les associés ont la faculté d’effectuer des versements anticipés. 2 – A défaut de libération des actions à l’expiration du délai fixé par le Président, les sommes exigibles sont, de plein droit, productives d’intérêt au taux de l’intérêt légal, à partir de la date d’exigibilité, le tout sans préjudice des recours et sanctions prévus par la loi. TITRE IV – CESSION – TRANSMISSION – LOCATION D’ACTIONS ARTICLE 15 – Définitions Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-après a Cession signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit des valeurs mobilières émises par la Société, à savoir cession, transmission, échange, apport en Société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine. b Action ou Valeur mobilière signifie les valeurs mobilières émises par la Société donnant accès de façon immédiate ou différée et de quelque manière que ce soit, à l’attribution d’un droit au capital et/ou d’un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d’attribution attachés à ces valeurs mobilières. c Opération de reclassement signifie toute opération de reclassement simple des actions de la Société intervenant à l’intérieur de chacun des groupes d’associés, constitué par chaque Société associée et les sociétés ou entités qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce. ARTICLE 16 – Transmission des actions La transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. ARTICLE 17 – Inaliénabilité des actions ARTICLE 18 – Préemption ARTICLE 19 – Agrément des cessions ARTICLE 20 – Modifications dans le contrôle d’un associé ARTICLE 21 – Décès d’un associé En cas de décès d’un associé, et compte tenu de l’intuitu personae qui caractérise la Société et le regroupement de ses associés en fonction de leurs compétences propres, les actions de l’associé décédé devront donc être acquises par les autres associés ou par toute personne physique ou morale qu’ils se substitueraient totalement ou partiellement, sous réserve du respect de la procédure d’agrément stipulée aux présents statuts au prorata de leur participation dans le capital ou par la Société qui devra ensuite les annuler en réduisant son capital social, dans un délai maximum de 3 mois, à compter du décès. Le prix de rachat sera la valeur du marché. ARTICLE 22 – Droit de sortie conjointe ARTICLE 23 – Exclusion d’un associé Exclusion de plein droit L’exclusion de plein droit intervient en cas de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire d’un associé. Exclusion facultative L’exclusion d’un associé peut être également prononcée dans les cas suivants violation des dispositions des présents statuts ; exercice direct ou indirect d’une activité concurrente de celle exercée par la Société ; révocation d’un associé de ses fonctions de mandataire social ; condamnation pénale prononcée à l’encontre d’un associé ; conflit d’intérêt Modalités de la décision d’exclusion L’exclusion est prononcée par décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote ; l’associé dont l’exclusion est susceptible d’être prononcée participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de la majorité. Les associés sont consultés sur l’exclusion à l’initiative du Président ; si le Président est lui-même susceptible d’être exclu, les associés seront consultés à l’initiative de l’associé le plus diligent. Formalités de la décision d’exclusion La décision d’exclusion ne peut intervenir que sous réserve du respect des formalités suivantes convocation de l’associé concerné à une réunion préalable des associés tenue au plus tard 10 jours avant la date prévue pour la consultation des associés sur la décision d’exclusion afin de lui permettre de présenter ses observations et de faire valoir ses arguments en défense soit par lui-même, soit par l’intermédiaire de son ou de ses représentants légaux ; notification à l’associé concerné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée 15 jours avant la date prévue pour la réunion de la collectivité des associés, de la mesure d’exclusion envisagée, des motifs de cette mesure et de la date de la réunion devant statuer sur l’exclusion ; cette notification devant également être adressée à tous les autres associés. Prise d’effet de la décision d’exclusion La décision d’exclusion prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l’associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application des clauses d’agrément et/ou de préemption prévues aux présents statuts. La décision d’exclusion est notifiée à l’associé exclu par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’initiative du Président. Dispositions communes à l’exclusion de plein droit et à l’exclusion facultative L’exclusion de plein droit et l’exclusion facultative entraînent dès le prononcé de la mesure la suspension des droits non pécuniaires attachés à la totalité des actions de l’associé exclu. La totalité des actions de l’associé exclu doit être cédée dans les 90 jours de la décision d’exclusion à toute personne désignée comme il est prévu ci-dessus. Le prix de rachat des actions de l’associé exclu est déterminé d’un commun accord ou à défaut, à dire d’expert dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. ARTICLE 24 – Nullité des cessions d’actions Toutes les cessions d’actions effectuées en violation des dispositions des articles Inaliénabilité des actions à Modifications dans le contrôle d’un associé » des présents statuts sont nulles. Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d’exclusion. ARTICLE 25 – Location d’actions La location des actions est interdite. TITRE V – ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE 26 – Président de la Société La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non, de la Société. Désignation Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique. Durée des fonctions Le Président est nommé sans limitation de durée. Révocation ad nutum Le Président peut être révoqué à tout moment, sans qu’il soit besoin d’un juste motif, par décision collective des associés prise à l’initiative d’un ou plusieurs associés réunissant au moins 51% du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote. Cette révocation n’ouvre droit à aucune indemnisation. Par exception aux dispositions qui précèdent, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Président personne morale ; exclusion du Président associé ; interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique. Rémunération La rémunération du Président est fixée chaque année par décision collective des associés. Pouvoirs Le Président dirige la Société et la représente à l’égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés. Le Président n’a pas la qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations, les présents statuts réservant ce pouvoir à l’assemblée générale. ARTICLE 27 – Directeur Général Désignation Le Président peut donner mandat à une personne morale ou à une personne physique de l’assister en qualité de Directeur Général. Lorsque le Directeur Général est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique. Le Directeur Général personne physique peut bénéficier d’un Contrat de travail au sein de la Société. Durée des fonctions La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire des associés, jusqu’à la nomination du nouveau Président. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire, par décision du Président. La révocation des fonctions de Directeur Général n’ouvre droit à aucune indemnité. En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit dans les cas suivants dissolution, mise en redressement, liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Général personne morale ; exclusion du Directeur Général associé ; interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique. Rémunération La rémunération du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination, sauf pour la rémunération qui résulte de son Contrat de travail. La fixation et la modification de la rémunération du Directeur Général constitue une convention réglementée soumise à la procédure prévue à l’article 29 des statuts. Pouvoirs Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs de direction que le Président. Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Société à l’égard des tiers. Il est précisé que la Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire à constituer cette preuve. ARTICLE 28 – Représentation sociale Les délégués du Comité d’entreprise exercent les droits prévus par l’article L 432-6 du Code du travail auprès du Président. Le Comité d’entreprise doit être informé des décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés. Les demandes d’inscription des projets de résolutions présentées par le Comité d’entreprise doivent être adressées par un représentant du Comité au Président. Ces demandes qui sont accompagnées du texte des projets de résolutions peuvent être envoyées par tous moyens écrits. Elles doivent être reçues au siège social 8 jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Le Président accuse réception de ces demandes dans les 3 jours de leur réception. TITRE VI – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – COMMISSAIRES AUX COMPTES ARTICLE 29 – Conventions entre la Société et ses dirigeants Toute convention intervenant, directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l’un de ses dirigeants, l’un de ses associés disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société associée, la Société la contrôlant au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce doit être portée à la connaissance des Commissaires aux comptes dans le mois de sa conclusion. Le Président ou l’intéressé doit, dans le mois de la conclusion d’une convention, en aviser le Commissaire aux comptes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les Commissaires aux comptes présentent aux associés un rapport sur la conclusion et l’exécution des conventions au cours de l’exercice écoulé. Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de cet exercice. Les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes. Tout associé a le droit d’en obtenir communication. Les interdictions prévues à l’article L 225-43 du Code de commerce s’appliquent au Président et aux dirigeants de la Société. ARTICLE 30 – Commissaires aux comptes La désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant demeure facultative et c’est à la collectivité des associés, statuant dans les conditions requises pour les décisions extraordinaires, qu’il appartient de procéder à de telles désignations, si elle le juge opportun. En outre, la nomination d`un commissaire aux comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. Les Commissaires aux comptes doivent être invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés. TITRE VII – DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS ARTICLE 31 – Décisions collectives obligatoires La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes Seront prises à l’unanimité, les décisions suivantes Modification de la clause d’agrément ; Modification de la clause d’exclusion d’un associé ; Modification des règles particulières en cas de changement du contrôle d’une société associée ; Décision ayant pour effets d’augmenter les engagements des associés Changement de nationalité de la société ; Seront prises à la majorité des deux tiers, les décisions suivantes Modifications statutaire, sauf transfert du siège social ; Prorogation de la durée de la société ; Fusion ou scission, apports partiels d’actif soumis au régime des scissions ; Dissolution ; Transformation en une société d’une autre forme ; Exclusion d’un associé ; Augmentation, amortissement ou réduction de capital Seront prises à la majorité simple, les décisions suivantes Agrément des cessions d’actions ; Nomination du liquidateur après la dissolution de la SAS ; Approbation des comptes en cas de liquidation ; Nomination des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes annuels ; Approbation des conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou certains de ses actionnaires ; Nomination, rémunération, révocation du Président ; Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président. Il est précisé que la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu’elle pourrait détenir. ARTICLE 32 – Modalités des décisions collectives Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l’initiative du Président. Elles résultent de la réunion d’une assemblée ou d’un procès-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l’initiative du Liquidateur. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. ARTICLE 33 – Assemblées Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de 25% du capital peut demander la convocation d’une assemblée. Selon l’article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour. Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après. ARTICLE 34 – Procès-verbaux des décisions collectives Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président de l’Assemblée et par les associés présents. Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Séance, l’identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus. ARTICLE 35 – Information préalable des associés Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l’objet d’une information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation. Lorsque les décisions collectives doivent être prises en application de la loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent être communiqués aux associés 15 jours avant la date d’établissement du procès-verbal de la décision des associés. Les associés peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siège social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l’inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s’il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des Commissaires au comptes. S’agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice. ARTICLE 36 – Droit de communication des associés Le droit de communication des associés, la nature des documents mis à leur disposition et les modalités de leur mise à disposition ou de leur envoi s’exercent dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. ARTICLE 37 – Associé unique Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus aux associés lorsque les statuts prévoient une prise de décision collective. TITRE VIII – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU RÉSULTAT ARTICLE 38 – Établissement et approbation des comptes annuels Le Président établit les comptes annuels de l’exercice. Dans les six mois de la clôture de l’exercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et/ou des rapports du ou des Commissaires aux comptes. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux comptes, lors de cette décision collective. ARTICLE 39 – Affectation et répartition des résultats 1. Toute action en l’absence de catégorie d’actions ou toute action d’une même catégorie dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle à la quote-part du capital qu’elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l’actif social, au cours de l’existence de la Société comme en cas de liquidation. Chaque action supporte les pertes sociales dans les mêmes proportions. 2. Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable, les associés décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation à un ou plusieurs postes de réserves dont ils règlent l’affectation et l’emploi. 3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. La décision collective des associés ou, à défaut, le Président, fixe les modalités de paiement des dividendes. TITRE IX – LIQUIDATION – DISSOLUTION – CONTESTATIONS ARTICLE 40 – Dissolution – Liquidation de la Société La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés. La décision collective des associés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs. Le Liquidateur, ou chacun d’eux s’ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers sociaux et à répartir le solde disponible entre les associés. Les associés peuvent autoriser le Liquidateur à continuer les affaires sociales en cours et à en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation. Le produit net de la liquidation, après apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions. Le surplus, s’il en existe, est réparti entre les associés proportionnellement au nombre d’actions de chacun d’eux. Les pertes, s’il en existe, sont supportées par les associés jusqu’à concurrence du montant de leurs apports. Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l’associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil. ARTICLE 41 – Contestations Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre les associés ou entre un associé et la Société, seront soumises au tribunal de commerce du lieu du siège social. TITRE X – DÉSIGNATION DES ORGANES SOCIAUX ARTICLE 42 – Nomination des dirigeants Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts sans limitation de durée est – M Né le à département De nationalité Adresse lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour leur exercice. ARTICLE 43 – Formalités de publicité – Immatriculation Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original des présentes à l’effet d’accomplir les formalités de publicité, de dépôt et autres nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. Fait en six originaux, dont UN pour l’enregistrement, DEUX pour les dépôts légaux, UN pour les archives sociales et UN pour chaque associé. A Nanterre Le M M Bon pour acceptation des fonctions de président Pour utiliser et personnaliser ce modèle de statuts d’une SAS Société par actions simplifiée, il vous suffit de faire un Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer d’Open Office. Originally posted 2012-12-31 155147. À propos Articles récents Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels. Le certificat de conformité Seat Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Seat? Le certificat de conformité Seat ou CoC Seat n’est ni plus ni moins un simple document officiel émanent du service homologation Seat qui atteste qu’un véhicule est bien conformite en France et en Europe lui permettant ainsi d’être immatriculé sans d’autres formalités Sans passage à la Dreal pour faire une RTI. Le Certificat de Conformité Européen CoC Seat certifie donc l’attribution dune réception européen du véhicule de la gamme Seat Champs K de la carte grise afin de permettre à l’ANTS de délivrer la carte grise française d’un véhicule importé. Ce document est donc harmonisé au niveau européen et on retrouve dessus une nomenclature normée comme le nom du constructeur Seat , le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, le taux de CO2 et toutes les autres particularités techniques du véhicule. On retrouve l’intégralité de sa contenance dans la directive 92/53 Article IX. Néanmoins le Certificat de Conformité Seat n’est possible que pour les véhicules particuliers catégorie M1, les véhicules utilitaires catégorie N1, les motos catégorie L dont la date de première mise en service est postérieure au et strictement fabriqué pour le marché européen. A défaut, il sera possible de demander une attestation d’identification nationale Seat qui remplace le certificat de conformité européen CoC Seat . Qu’est-ce qu’une attestation d’identification nationale Seat ? L’attestation d’identification nationale Seat ou attestation d’indentification à un type nationale Seat ou certificat de conformité nationale Seat est également un document officiel émanent du service homologation qui atteste qu’un véhicule est bien conformite qu’en France lui permettant ainsi d’être immatriculé sans d’autres formalités uniquement en France Sans passage à la Dreal pour faire une RTI. L’attestation d’identification nationale atteste donc l’attribution dune réception nationale afin de permettre à l’ANTS de délivrer la carte grise française d’un véhicule importé. Ce document est n’est donc pas harmonisé au niveau européen et ne sera pas valable dans les autres pays européens. L’attestation d’identification nationale Seat mentionne les mêmes données que le certificat de conformité europen CoC sauf le numéro de réception communautaire remplacé par le numéro CNIT. L’attestation d’identification nationale est possible pour tous les véhicules peu importe la catégorie ou sa date d’immatriculation. Est-il possible de solliciter un certificat de conformité pour un véhicule Seat importé hors de l’UE États-Unis, Afrique , Chine, Dubaï ? Si le véhicule Seat importé d’un pays non européen a été fabriqué à la base pour le marché européen, il sera donc possible d’obtenir son Certificat de Conformité. A contrario non fabriqué pour le marché européen et même si le véhicule a une immatriculation européenne, il ne sera donc pas possible d’avoir ni son certificat de conformité ni son attestation d’identification nationale. Une réception à titre isolée RTI doit être faite pour rendre votre véhicule conforme en France. Il faudra prendre conseil auprès de la Dreal de votre région. Puis-je demander le certificat de conformité Seat ? Pour vérifier si votre véhicule dispose de son certificat de conformité Seat, il faudra vérifier sur le champ K de la carte grise étrangère, s’il y a bien un numéro de réception communautaire qui commence par E. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par mail et nous fournir la copie de la carte grise afin qu’un expert vérifie votre demande. Le certificat de conformité Seat est-il obligatoire pour tous les véhicules Seat ? Les agents de l’ANTS ne vous demanderont pas, en théorie, le certificat de conformité Seat si la carte grise étrangère est entièrement complète à savoir les 4 rubriques D1, D2, D3 et K. Cependant bien que ces champs soient entièrement remplis, l’ANTS vous réclame toute de même le COC. Et si les 4 champs ne sont pas renseignés, il sera obligatoire de fournir le certificat de conformité. Quel est le prix d’un certificat de conformité Seat ? Le prix du document d’homologation certificat de conformité européen ou attestation nationale est de 130 € pour le CoC Seat et de 300 € pour l’attestation d’identification Seat. Combien de temps pour recevoir mon certificat de conformité ? Le délai d’envoi du document est de 6 jours pour le certificat de conformité et 3 semaines pour une attestation d’identification. Est-il possible d’avoir un certificat de conformité pour un véhicule ancien ou de collection Seat ? Si le véhicule Seat importé à plus de 30 ans et que vous sollicitez la mention voiture de collection », il sera possible à ce titre, un certificat de conformité Seat pour voiture de collection ou véhicule ancien. Il existe plusieurs avantages de mettre un véhicule en collection comme la fréquence du contrôle technique 5 ans au lieu de 2 ans. J’ai commandé et je souhaite annuler. Est-ce possible ? Vous souhaitez annuler votre commande de certificat de conformité Seat et vous demandez le remboursement. Si votre commande n’est pas encore traitée ou payée, il sera possible d’annuler et de se faire rembourser. Si votre commande est déjà traitée, il sera malheureusement impossible d’annuler la commande. Aussi, avant de commander, soyez sûr que vous avez besoin du certificat de conformité Seat. Lisez attentivement nos CGV. Les certificats numériques ont une date d’expiration, cependant, avant leur expiration, un certificat peut ne plus être valide pour de nombreuses raisons. Vous pouvez gérer les révocations et les validations de certificats en local et en faisant référence à une liste de révocation de certificats CRL d’autorité de certification CRL. Comprendre les listes d’annulation des certificats et du protocole de statut de certificat en ligne OCSP permet de vérifier le statut d’annulation des certificats X509. L’OCSP fournit le statut d’annulation des certificats en temps réel et est utile dans des situations sensibles au temps, telles que les transactions bancaires et les transactions boursières. Le statut d’annulation d’un certificat est vérifié en envoyant une demande à un serveur OCSP qui se trouve en dehors d’un équipement SRX Series. En fonction de la réponse du serveur, la connexion VPN est autorisée ou refusée. Les réponses OCSP ne sont pas mises en cache sur les équipements SRX Series. Le serveur OCSP peut être l’autorité de certification CA qui émet un certificat ou un répondeur désigné autorisé. L’emplacement du serveur OCSP peut être configuré manuellement ou extrait du certificat en cours de vérification. Les requêtes sont envoyées d’abord aux emplacements du serveur OCSP qui sont configurés manuellement dans des profils d’autorité de certification avec l’instruction ocsp url au niveau de la hiérarchie [edit security pki ca-profile profile-name revocation-check] ; jusqu’à deux emplacements peuvent être configurés pour chaque profil d’autorité de certification. Si le premier serveur OCSP configuré n’est pas joignable, la requête est envoyée au deuxième serveur OCSP. Si le deuxième serveur OCSP n’est pas joignable, la requête est envoyée à l’emplacement dans le champ d’extension Authority InfoAccess du certificat. L’option doit également être configurée, car la méthode de vérification par défaut CRL Certificate Abse list est la plus Les équipements SRX Series acceptent uniquement les réponses OCSP signées de l’autorité de sécurité ou du répondant autorisé. La réponse reçue est validée à l’aide de certificats approuvés. La réponse est validée comme suit Le certificat d’autorité de certification inscrit pour le profil d’autorité de certification configuré permet de valider la réponse. La réponse OCSP peut contenir un certificat pour valider la réponse OCSP. Le certificat reçu doit être signé par un certificat d’autorité de certification inscrit sur l’équipement SRX Series. Une fois le certificat reçu validé par le certificat d’autorité de certification, il est utilisé pour valider la réponse OCSP. La réponse du serveur OCSP peut être signée par différents CTA. Les scénarios suivants sont pris en charge Le serveur d’autorité de certification qui émet le certificat d’entité finaux d’un équipement signe également la réponse au statut d’annulation OCSP. L’équipement SRX Series vérifie la signature de réponse OCSP à l’aide du certificat d’autorité de certification inscrit sur l’équipement SRX Series. Une fois la réponse ocsp validée, l’état d’annulation du certificat est vérifié. Un répondant autorisé signe la réponse au statut d’abrogation du OCSP. Le certificat du répondant autorisé et le certificat de l’entité final vérifié doivent être délivrés par la même autorité de certification. Le répondant autorisé est d’abord vérifié à l’aide du certificat d’autorité de certification inscrit sur l’équipement SRX Series. La réponse OCSP est validée à l’aide du certificat d’autorité de certification du répondant. L’équipement SRX Series utilise ensuite la réponse OCSP pour vérifier le statut d’annulation du certificat de l’entité final. Il existe différents signataires CA pour le certificat de l’entité finaux vérifié et la réponse OCSP. La réponse OCSP est signée par une autorité de certification dans la chaîne de certificats pour le certificat de l’entité finaux en cours de vérification. Tous les pairs participant à une négociation IKE doivent avoir au moins une autorité de certification commune fiable dans leurs chaînes de certificats respectives. L’autorité de certification du répondeur OCSP est vérifiée à l’aide d’une autorité de certification dans la chaîne de certificats. Après validation du certificat d’autorité de certification du répondant, la réponse OCSP est validée à l’aide du certificat d’autorité de certification du répondant. Pour éviter les attaques en rejeu, une charge utile nonce peut être envoyée dans une requête OCSP. Les charges utiles Nonce sont envoyées par défaut, sauf si elles sont explicitement désactivées. Si elle est activée, l’équipement SRX Series s’attend à ce que la réponse OCSP contienne une charge utile nonce, sinon la vérification de l’annulation échoue. Si les intervenants OCSP ne sont pas en mesure de répondre à l’aide d’une charge utile nonce, la charge utile nonce doit être désactivée sur l’équipement SRX Series. Dans le cadre normal de l’activité, les certificats sont révoqués pour diverses raisons. Vous pouvez souhaiter révoquer un certificat si vous soupçonnez qu’il a été compromis, par exemple, ou lorsqu’un détenteur d’un certificat quitte l’entreprise. Vous pouvez gérer les révocations et les validations des certificats de deux manières Localement il s’agit d’une solution limitée. En faisant référence à une liste de révocation de certificat CRL de l’autorité de certification CA vous pouvez accéder automatiquement au CRL en ligne à des intervalles que vous spécifiez ou à l’intervalle par défaut défini par l’autorité de certification. Lors des négociations de la phase 1, l’équipement SRX Series vérifie le certificat EE reçu de l’pair lors d’un échange IKE et utilise le CRL pour s’assurer que le certificat EE n’est pas révoqué par son autorité de certification. Si un CRL n’est pas chargé sur l’équipement et que l’émetteur-émetteur du certificat pair est une autorité de certification fiable Junos OS récupère le CRL via les emplacements LDAP ou HTTP CRL configurés c’est-à-dire les points de distribution CRL CDP s’ils sont définis dans le profil CA. Si les points de distribution CRL ne sont pas configurés dans le profil d’autorité de certification, l’équipement utilise l’extension CDP dans un certificat émis par l’autorité de certification le cas échéant. Le certificat émis par l’autorité de certification peut être un certificat inscrit par l’administrateur ou reçu lors de la négociation de la phase 1. Si le certificat EE n’est pas émis par une autorité de certification racine, les certificats de chaque autorité de certification intermédiaire passent par le même contrôle de vérification et d’abrogation. Le CRL de l’autorité de certification racine permet de vérifier si le certificat émis par l’autorité de certification racine est révoqué. Si le CDP n’est pas configuré dans le profil d’autorité de certification racine, l’équipement utilise l’extension CDP dans le certificat émis par l’autorité de certification le cas échéant. L’extension de point de distribution CRL .cdp dans un certificat X509 peut être ajoutée à une URL HTTP ou à une URL LDAP. Si le certificat ne contient pas d’extension de point de distribution de certificat et que vous ne pouvez pas récupérer automatiquement le CRL par le biais du protocole LDAP Lightweight Directory Access Protocol ou du protocole HTTP Ldap Transfer Protocol, vous pouvez récupérer manuellement un CRL et le charger sur l’équipement. Les certificats locaux sont validés par rapport à la liste d’annulation des certificats CRL, même lorsque la vérification CRL est désactivée. Vous pouvez arrêter cette configuration en désactivant la vérification CRL via la configuration PKI Public Key Infrastructure. Lorsque la vérification CRL est désactivée, PKI ne valide pas le certificat local par rapport à CRL. Comparaison de la liste en ligne de statut de certificat et de protocole d’abrogation de certificat Le protocole OCSP Certificat Status Protocol en ligne et la liste de révocation de certificats CRL peuvent tous deux être utilisés pour vérifier le statut d’abrogation d’un certificat. Chaque méthode présente des avantages et des inconvénients. OCSP fournit l’état du certificat en temps réel, tandis que CRL utilise des données en cache. Pour les applications sensibles à l’heure, l’OCSP est l’approche privilégiée. Le contrôle CRL est plus rapide, car la recherche de l’état du certificat est effectuée sur les informations mises en cache sur l’équipement VPN. L’OCSP a besoin de temps pour obtenir le statut d’annulation à partir d’un serveur externe. CRL nécessite une mémoire supplémentaire pour stocker la liste d’abrogation reçue d’un serveur CRL. L’OCSP ne nécessite pas de mémoire supplémentaire pour enregistrer le statut d’annulation des certificats. OCSP exige que le serveur OCSP soit disponible à tout moment. CRL peut utiliser les données en cache pour vérifier le statut d’annulation des certificats lorsque le serveur n’est pas joignable. Sur les équipements MX Series et SRX Series, CRL est la méthode par défaut utilisée pour vérifier le statut d’annulation d’un certificat. Exemple Chargement manuel d’une CRL sur l’équipement Cet exemple montre comment charger manuellement un CRL sur l’équipement. Conditions préalables Présentation Configuration Vérification Conditions préalables Avant de commencer Générez une paire de clés publiques et privées. Consultez les certificats numériques autosignés. Générez une demande de certificat. Voir l’exemple Générer manuellement un certificat de certification local et l’envoyer au serveur d’autorité de certification. Configurez un profil d’autorité de certification CA. Voir l’exemple Configuration d’un profil d’autorité de certification. Chargez votre certificat sur l’équipement. Voir l’exemple Chargement manuel des certificats locaux et CA. Présentation Vous pouvez charger un CRL manuellement ou le charger automatiquement lorsque vous vérifiez la validité du certificat. Pour charger une CRL manuellement, vous obtenez le CRL auprès d’une autorité de certification et le transférez sur l’équipement par exemple, à l’aide de FTP. Dans cet exemple, vous chargez un certificat CRL appelé à partir du répertoire /var/tmp sur l’unité. Le profil de l’autorité de certification s’appelle ca-profile-ipsec. La taille maximale du fichier est de 5 Mo. Si une CRL est déjà chargée dans le profil ca, la commande clear security pki crl ca-profile ca-profile-ipsec doit être exécutée en premier pour effacer l’ancienne CRL. Configuration ProcédureProcédure étape par étapePour charger un certificat CRL manuellement Chargez un certificat CRL. Junos OS prend en charge le chargement de certificats CA au format X509, PKCS 7, DER ou PEM. Vérification Pour vérifier que la configuration fonctionne correctement, saisissez la commande mode show security pki crl opérationnel. Comprendre le téléchargement et la vérification dynamiques de CRL Les certificats numériques sont émis pour une période déterminée et ne sont pas valides après la date d’expiration spécifiée. Une autorité de certification peut révoquer un certificat émis en l’énumérant dans une liste d’invalidation de certificat CRL. Lors de la validation du certificat d’appairage, le statut d’annulation d’un certificat d’pair est vérifié en téléchargeant le CRL d’un serveur d’autorité de certification vers l’équipement local. Pour faciliter la vérification des certificats par le CRL lorsqu’un profil d’autorité de certification n’est pas configuré, un profil d’autorité de certification dynamique est créé. Un profil d’autorité de certification dynamique est automatiquement créé sur l’équipement local au format dynamic-nnn. Un profil d’autorité de certification dynamique Permet à l’équipement local de télécharger l’autorité de certification dynamique et la certification CRL dynamique pour l’autorité de certification correspondante en fonction de l’émetteur-fournisseur de certificats locaux de l’appaireur Vérification du statut d’annulation du certificat de l’pair Un équipement VPN vérifie le certificat EE d’un pair en fonction de son statut de révocation. Un équipement VPN utilise le certificat reçu de son pair pour effectuer les opérations suivantes Extraire l’URL pour télécharger dynamiquement la CRL de l’autorité de certification Vérifier le statut d’annulation du certificat EE de l’pair Dans Figure 1, Host-A peut utiliser les certificats Sales-CA et EE reçus par Host-B pour télécharger dynamiquement le CRL pour Sales-CA et vérifier le statut de révocation du certificat de l’hôte-B. Figure 1 Hiérarchie multiniveau pour l’authentification basée sur les certificats En cas de chaîne de certificats ca ou de serveurs CA à hiérarchie unique, le certificat EE local et le certificat EE pair reçu sont émis à partir du même serveur d’autorité de certification. Voici quelques-uns des comportements des équipements SRX Series basés sur différentes configurations Si vous avez configuré un équipement SRX Series doté d’un groupe trusted-ca ou trusted-ca, il ne valide ni ne fait confiance à aucune autre autorité de contrôle. Si vous avez défini un profil d’autorité de certification doté d’une chaîne d’autorité de certification dans lequel l’équipement SRX Series ne fait confiance qu’à l’autorité de certification racine et que le peer dispose d’un certificat signé par une sous-autorité de certification à cette racine, l’autorité de certification dynamique et la certification CRL seront ajoutées à l’équipement. Tableau 1 fournit peu d’exemples de scénarios où l’autorité de certification dynamique ou la certification CRL n’est pas créée Tableau 1 Exemples de scénarios Scénario Condition Exemple de scénario 1 Dans le profil d’autorité de certification, vous avez défini une autorité de certification approuvée pour le nom de ca-profil et vous recevez une connexion d’un équipement doté d’un certificat signé par une autorité de certification différente qui n’a pas été définie comme une autorité de certification approuvée dans votre profil d’autorité de certification. Exemple de scénario 2 Vous avez défini un profil d’autorité de certification doté d’une chaîne d’autorité de certification dans laquelle l’équipement SRX Series ne fait confiance qu’à un sous-niveau d’autorité de certification, et où l’appairage dispose d’un certificat signé par un niveau supérieur à ce sous-niveau d’autorité de certification. Pour activer des profils d’autorité de certification dynamiques, vous devez configurer l’option revocation-check crl sur un profil Root-CA au niveau de la hiérarchie [edit security pki ca-profile profile-name]. Les propriétés de vérification de l’annulation d’un profil Root-CA sont héritées pour les profils d’autorité de certification dynamiques. Dans Figure 1, la configuration de profil d’autorité de certification sur Host-A pour Root-CA active des profils d’autorité de certification dynamiques comme illustré dans le résultat suivant Un profil d’autorité de certification dynamique est créé sur Host-A pour Sales-CA. La vérification de l’annulation est héritée du profil d’autorité de certification dynamique Sales-CA de root-CA. Si l’instruction revocation-check disable est configurée dans un profil Root-CA, les profils d’autorité de certification dynamiques ne sont pas créés et le téléchargement et la vérification de CRL dynamiques ne sont pas effectués. Les données pour les LISTES de contrôle d’accès téléchargées à partir de profils d’autorité de certification dynamiques s’affichent avec la show security pki crl commande de la même manière que les CRL téléchargées par les profils d’autorité de certification configurés. Le CRL à partir d’un profil d’autorité de certification dynamique est mis à jour périodiquement, tout comme les profils d’autorité de certification configurés dans l’équipement. Le certificat d’autorité de certification appairé est également requis pour valider la signature CRL téléchargée à partir du serveur d’autorité de certification. Le certificat d’autorité de certification est requis pour valider la certification CRL reçue d’un serveur d’autorité de certification ; par conséquent, le certificat d’autorité de certification reçu d’un pair est stocké sur l’équipement local. Le certificat d’autorité de certification reçu de la part de l’pair est utilisé pour valider le CRL et le certificat qu’il a émis. Étant donné que le certificat d’autorité de certification reçu n’est pas enregistré par un administrateur, le résultat d’une vérification du certificat réussie n’est pas concluant tant que l’ensemble de la chaîne du certificat jusqu’à l’autorité de certification racine n’est pas vérifiée. Le certificat de l’autorité de certification racine doit être enregistré par un administrateur. Exemple Configuration d’un profil d’autorité de certification avec des emplacements CRL Cet exemple montre comment configurer un profil d’autorité de certification avec des emplacements CRL. Conditions préalables Présentation Configuration Vérification Conditions préalables Avant de commencer Générez une paire de clés dans l’unité. Consultez certificats numériques. Créez un ou plusieurs profils d’autorité de certification contenant des informations spécifiques à une autorité de certification. Voir l’exemple Configuration d’un profil d’autorité de certification. Obtenir un certificat personnel de l’autorité de certification. Voir l’exemple Générer manuellement un certificat de certification local et l’envoyer au serveur d’autorité de certification. Chargez le certificat sur l’unité. Voir l’exemple Chargement manuel des certificats locaux et CA. Configurez la réenrollmentation automatique. Voir l’exemple Configuration de l’authentification utilisateur SecurID. Si nécessaire, chargez la CRL du certificat sur l’unité. Voir l’exemple Chargement manuel d’une CRL sur l’équipement. Présentation Dans cet exemple, vous dirigez l’unité pour vérifier la validité du profil d’autorité de certification appelé my_profile et, si un CRL n’a pas accompagné un certificat d’autorité de certification et n’est pas chargé sur l’équipement, pour récupérer le CRL à partir de l’URL http//abc/ Configuration ProcédureProcédure étape par étapePour configurer un certificat à l’aide de CRL Indiquez le profil et l’URL de l’autorité de certification. Si vous avez terminé la configuration de l’unité, validez la configuration. Vérification Pour vérifier que la configuration fonctionne correctement, saisissez la commande mode show security pki opérationnel. Exemple Vérification de la validité du certificat Cet exemple montre comment vérifier la validité d’un certificat. Conditions préalables Présentation Configuration Vérification Conditions préalables Aucune configuration particulière au-delà de l’initialisation de l’équipement n’est requise avant de configurer cette fonctionnalité. Présentation Dans cet exemple, vous vérifiez manuellement les certificats pour savoir si un certificat a été révoqué ou si le certificat d’autorité de certification utilisé pour créer un certificat local n’est plus présent sur l’équipement. Lorsque vous vérifiez manuellement les certificats, l’équipement utilise le certificat d’autorité de certification ca-cert pour vérifier le certificat local Si le certificat local est valide et si revocation-check l’activation est activée dans le profil d’autorité de certification, l’équipement vérifie que le CRL est chargé et valide. Si le CRL n’est pas chargé et valide, l’équipement télécharge la nouvelle CRL. Pour les certificats émis par une autorité de certification ou les certificats d’autorité de certification, un DNS doit être configuré dans la configuration de l’équipement. Le DNS doit être capable de résoudre l’hôte dans la CRL de distribution et dans l’url de la liste de certification/révocation de l’autorité de certification dans la configuration du profil ca. En outre, vous devez disposer de l’accessibilité du réseau au même hôte pour pouvoir recevoir les vérifications. Configuration ProcédureProcédure étape par étapePour vérifier manuellement la validité d’un certificat Vérifier la validité d’un certificat local. Vérifier la validité d’un certificat d’autorité de certification. La clé privée associée et la signature sont également vérifiées. Vérification Pour vérifier que la configuration fonctionne correctement, saisissez la show security pki ca-profile commande. Si une erreur est renvoyée au lieu d’une vérification positive, l’échec est enregistré en pkid. Suppression d’une CRL chargée procédure CLI Vous pouvez choisir de supprimer une CRL chargée si vous n’avez plus besoin de l’utiliser pour gérer les révocations et la validation des certificats. Utilisez la commande suivante pour supprimer une liste d’annulation de certificat chargée Indiquez un profil d’autorité de certification pour supprimer un CRL associé à l’autorité de certification identifiée par le profil, ou utilisez-le all pour supprimer tous les CRLS. Forums des Zéros Une question ? Pas de panique, on va vous aider ! Accueil > Forum > Matériel & logiciels > Discussions Hardware > Le certificat de sécurité du site a été révoqué ! Liste des forums Suis-je pirater? 23 juin 2013 à 112116 Bonjour, voilà, j'ai redemander mon ordinateur et en ouvrant Google Chrome, j'ai se message - Le certificat de sécurité du site a été révoqué ! Vous avez tenté d'accéder à mais le certificat présenté par le serveur a été révoqué par son émetteur. Cela signifie que le certificat présenté par le serveur ne doit pas être approuvé. Il est donc possible que vous communiquiez avec un pirate informatique. Impossible de continuer, car l'opérateur du site Web exige une sécurité renforcée pour ce domaine. Retour à la sécurité Plus d'informations Lorsque vous vous connectez à un site Web sécurisé, le serveur hébergeant ce site présente à votre navigateur un "certificat" afin de vérifier l'identité du site. Ce certificat contient des informations d'identité, telles que l'adresse du site Web, laquelle est vérifiée par un tiers approuvé par votre ordinateur. En vérifiant que l'adresse du certificat correspond à l'adresse du site Web, il est possible de s'assurer que vous êtes connecté de façon sécurisée avec le site Web souhaité et non pas avec un tiers tel qu'un pirate informatique sur votre réseau. Le certificat présenté à votre navigateur a été révoqué par son émetteur. Cela signifie généralement que l'intégrité de ce certificat a été compromise, et qu'il ne doit pas être approuvé. - Suis-je pirater? Que faire? Merci d'avance pour vos réponse / 23 juin 2013 à 131435Personne? Ce dysfonctionnement me fait faute / 23 juin 2013 à 135126 Peux-tu vérifier si la date et l'heure de ton système son ok? 23 juin 2013 à 143113Oui, ils sont bon. 23/06/13 14h30 23 juin 2013 à 145557 La majorité du temps, c'est un problème de message, bien qu'alarmiste a peu de chances d'être lié à un problème de existe des solutions pour éviter ce message selon le solutions sont diverses et faut un peu essayer toutes celles que tu trouves via Google jusqu'à ce que l'une d'entre-elles te convient. un exemple parmis d'autres Je sais que ça ne règle pas la cause du problème mais je ne saurais t'en dire t'ai proposé de vérifier la date car dans la très grande majorité des cas, c'est le coupable. Bonne chance. -Edité par sasquatch 23 juin 2013 à 151028 23 juin 2013 à 171834 Et bien t'as pas eu de bol!Cool que ce soit réglé. -Edité par sasquatch 23 juin 2013 à 172019 23 juin 2013 à 181659 Yep c'est sur que ça m'a fait une belle frayeur / Maintenant tout remarche Mzrci encore Le certificat de sécurité du site a été révoqué ! × Après avoir cliqué sur "Répondre" vous serez invité à vous connecter pour que votre message soit publié. × Attention, ce sujet est très ancien. Le déterrer n'est pas forcément approprié. Nous te conseillons de créer un nouveau sujet pour poser ta question. J'ai soumis mon application sur l'App Store. Il est toujours en attente d'examen. J'ai reçu du courrier Votre Distribution iOS certificat a été révoqué. Cher Moi, Vous révocation de votre certificat, donc il n'est plus valide. Certificat le Développement d'iOS Nom De L'Équipe Moi De configuration des profils qui contiennent ce certificat ne sont plus valide et doit être régénéré pour une utilisation future. Cordialement, Apple Developer Program, Support Je n'ai pas compris qu'est-ce que la raison et que dois-je faire? source d'informationauteur Vinod Jadhav

le certificat du pair a été révoqué