Assemblyof States Parties to the Rome Statute. Visit the ICC. English; French FAQ Déclarer ma cession. Le changement de carte grise s’effectue essentiellement en ligne depuis la mise en place du PPNG ou Plan préfectures nouvelle génération en 2017. Cette démarche est généralement nécessaire lorsque l’on vient de : Se procurer un véhicule neuf ou d’occasion ; Procéder à un déménagement. ÀCONFIER TOUT FRAIS TOUT GAIN SOUS CONTRAT ! Gladsheim, hongre selle français de 4 ans toisant 1m55 par Calypso d’Herbiers Recherche une excellente Premierréseau d'agences d'emploi en France, Adecco a développé un savoir-faire unique de proximité et met toutes ses compétences à votre service.Nos équipes sont présentes sur tout le territoire, avec plus de 900 agences. Quel que soit le contrat que vous cherchez : CDI, CDD, Intérim, CDI Intérimaire, CDI Apprenant ou alternance, nos experts travaillent chaque jour, Contratd'exploitation avec mandat de vente Convention de mise à disposition partielle d'un cheval de propriétaire auprès d'un centre équestre ( dite également "contrat au pair") Convention de demi pension entre un cavalier propriétaire et un cavalier utilisateur au sein d'un centre équestre. Lesarchives par sujet : contrebasse et jonathan blake. Précédent 123 4 5 Suivant Le mariage forcé. Spectacle Poligny 39800 Le 06/10/2022 LE MARIAGE FORCÉ Compagnie 800 Litres de Paille Jeudi 6 octobre à 20h30 Spectacle tout public Sganarelle, proche de la cinquantaine, désire épouser la jeune et fougueuse Dorimène dans le but de la posséder et avoir une 0TjcV. Quand on achète une voiture, il est indispensable de prévoir un budget à part pour payer certaines dépenses, notamment l’assurance automobile. Fort heureusement il existe quelques astuces à prendre en compte pour baisser le coût d’une assurance auto. Nous faisons le point ! Faites jouer la concurrence Pour économiser sur votre assurance automobile, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ! L’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015 permet à tout un chacun de résilier son assurance dès qu’il le souhaite, sans frais supplémentaires. Cette loi a été mise en place par le gouvernement pour permettre aux consommateurs de faire baisser leurs primes d’assurance en comparant les offres. Avec pour conséquence une baisse générale des tarifs. Une décision qui ne peut que plaire aux assurés. Pour profiter de l’offre la plus avantageuse sur le marché, contactez deux à quatre assureurs, comparez les devis et faites votre choix ! Pour gagner du temps, il est préférable d’utiliser un comparateur en ligne. Cet outil est très simple à utiliser et peut vraiment vous permettre de réaliser de belles économies. À noter qu’il est possible de confier la mission à un courtier. Ce dernier dispose de toutes les compétences et les connaissances nécessaires pour vous dénicher le contrat qui correspond à votre profil et à votre budget. Notons que les assurances automobiles en ligne peuvent également être une excellente option. Elles sont moins chères que les assureurs traditionnels. Les offres en ligne permettent aux clients d’avoir une réduction de 20 % à 30 % sur leur contrat, voire plus quand il s’agit d’un contrat de haut de gamme. Adaptez votre contrat d’assurance auto Augmentez le montant de la franchise Pour baisser le prix d’une assurance automobile, le plus simple est d’augmenter le montant de la franchise. Certaines compagnies d’assurance acceptent de baisser le tarif si le client paie une franchise plus élevée en cas de sinistre. Chez certains assureurs automobiles, une majoration de franchise de 50 % est synonyme à une baisse de tarif de 15 %. De plus, sachez qu’un petit accident peut vous amener à payer une franchise. Parfois, lorsque la voiture subit un choc mineur, il est préférable de ne pas le déclarer à l’assurance. En effet, ça impacterait directement votre bonus-malus. Après une période sans accident, vous pouvez voir votre prime baisser. Par ailleurs, notons que la franchise bris de glace à 0 euro est vraiment inutile. Pourquoi ? Parce qu’il est rare qu’un conducteur déclare plusieurs bris de glace sur une période de 3 ans, sachant que la franchise coûte cher. Pour une Mégane par exemple, l’assuré doit compter 33 euros de franchise par an, soit 99 euros sur 3 ans, pour éviter une franchise qui ne coûte que 70 euros. Réduisez l’étendue des garanties Certes, on est rassuré quand on souscrit un contrat tous risques, mais la prime annuelle à payer est relativement chère. Pour économiser quelques dizaines d’euros, il est conseillé de réduire le niveau des garanties mentionnées au niveau du contrat. Nos conseillers vous recommandent d’opter par la formule tiers étendu. C’est un contrat qui couvre les dommages corporels du conducteur, le vol, l’incendie et le bris de glace, même quand il n’y a pas de tiers responsable. En revanche, elle n’indemnise pas en l’absence d’un tiers responsable. En choisissant cette formule, le conducteur réduit le montant de sa prime de plus de 30 %, soit environ 100 euros par an. L’assuré paie environ 60 euros par an sa protection juridique. Or celle-ci ne fonctionne que rarement, notamment quand l’affaire est portée devant le tribunal. Idem pour l’assurance perte de point. Celle-ci permet d’avoir gratuitement un avocat pour contester les pertes de points ou de permis de conduite. Ce sont des clauses que l’on peut supprimer du contrat et renégocier notre assurance auto. En bref, il est conseillé de supprimer toute option inutile. Payez la prime annuellement Si votre budget vous le permet, il est préférable de payer votre prime d’assurance en une seule fois plutôt qu’en 12 mensualités. Ainsi, il est possible de bénéficier d’une réduction allant de 5 à 8 %. Optez pour une assurance auto au kilomètre Vous ne conduisez pas beaucoup votre voiture ? Vous ne faites que quelques dizaines centaines de kilomètres par an ? L’assurance automobile au kilomètre est faite pour vous. Comme son nom l’indique, il s’agit tout simplement d’une assurance proportionnelle à la distance parcourue par le véhicule. Nos conseillers experts estiment que cette option permet de faire des économies allant jusqu’à 50 %. Cette solution est de plus en plus recommandée pour les détenteurs de voiture de collection. En effet le recours à une assurance auto au kilomètre permet de faire des économies allant jusqu’à 170 euros, voire plus pour certains véhicules. Faites de la conduite accompagnée Cette méthode d’apprentissage permet de réduire le montant de la prime. N’hésitez pas à signaler ce point à l’assureur. Une fois votre permis obtenu, si vous n’achetez pas dans l’immédiat un véhicule, ajoutez vous en tant que second conducteur sur le contrat d’assurance de vos parents. Vous vous constituerez un historique positif en vue de prendre une assurance à votre nom et vous bénéficierez en partie du bonus/malus adossé au contrat de vos parents. Équipez votre véhicule pour une conduite responsable Adoptez le boîtier connecté Pour les jeunes conducteurs, il est fortement recommandé d’installer un boîtier connecté dans le véhicule. C’est un système qui rassure les assureurs et permet au conducteur de bénéficier d’une réduction sur son contrat d’assurance auto. Avec une sinistralité automobile plus coûteuse et fréquente que la moyenne, le jeune conducteur voit le coût de son assurance auto beaucoup plus élevé. En moyenne il paie 60 % de plus qu’un profil classique, et ce pour les mêmes garanties. Pour une assurance tous risques par exemple, il paierait en moyenne 1 800 euros, alors que la moyenne nationale est de 680 euros environ. Pour économiser sur son assurance auto, le jeune conducteur peut tout simplement installer un boîtier connecté. Cet appareil analyse et note la conduite de l’assuré en se basant sur plusieurs points sa vitesse moyenne, son freinage, ses prises de virages etc. En fonction du score obtenu, la compagnie accordera une remise sur la cotisation de l’assuré. Cette réduction peut aller jusqu’à 40%. C’est que nous appelons l’assurance Pay how you drive ». Installez une caméra embarquée N’oubliez pas également d’installer une caméra embarquée à l’intérieur du véhicule. Pourquoi ? Certaines compagnies d’assurance accordent une réduction aux assurés ayant cet appareil dans leur véhicule. Plus les risques de vols diminuent, plus vous faites des économies. L’installation d’une dashcam génère une conduite plus responsable. Par ailleurs, elle permet de régler plus facilement les litiges en cas de sinistre. Si le conducteur et son véhicule présentent moins de risques, l’assureur pourra proposer à son assuré un contrat d’assurance jusqu’à 30 % moins cher. Achetez une vieille voiture Misez sur la voiture de grand-mère ! Les conducteurs de véhicule puissant paient une prime d’assurance élevée car ils sont susceptibles d’avoir des sinistres plus coûteux que la moyenne. Là est l’importance du cheval fiscal ! Mieux vaut donc choisir une voiture moins puissante, qui présente moins de risques de vol et qui est moins polluante. En effet, les voitures de type “sport” sont plus souvent la cible de vol et de vandalisme. Voilà, vous savez ce qu’il faut faire pour baisser le coût de votre assurance automobile. Il est temps de négocier votre contrat pour faire des économies ! Vincennes Hippodrome de Paris Enghien Cabourg Grosbois Prix d'Amérique Trotting Manager Infonet Etre propriétaire d’un cheval reste un loisir qui peut s’avérer rémunérateur. Suivant son niveau d’intervention dans la gestion de la carrière de course de son cheval, son statut pourra être considéré de manière différente. Propriétaire non intervenant La majorité des propriétaires possède ce statut, confiant leurs pensionnaires à un ou plusieurs entraîneurs, sans exercer la moindre diligence. Dans ce cadre, les gains de courses n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu et les pertes ne peuvent faire l’objet d’aucune imputation. D’où l’importance d’un contrat type, signé par l’entraîneur et le propriétaire, attestant que c’est bien l’entraîneur qui gère la carrière sportive du cheval. Propriétaire professionnel Comme son nom l’indique, ce propriétaire exerce cette activité à titre lucratif, à part entière et constante. Il intervient directement dans la gestion de carrière de ses chevaux, les revenus générés par l’exploitation de ceux-ci étant imposables dans la catégorie des BNC Bénéfices Non Commerciaux professionnels. Il est contraint de tenir une comptabilité de son activité. Propriétaire non professionnel Ce propriétaire est à la frontière entre les deux statuts précédents il confie son cheval à un ou plusieurs entraîneurs, tout en exigeant de pouvoir intervenir sur les décisions liées à leur carrière respective. Cette relation est contractualisée. Les gains perçus entrent dans le champ de l’application de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC. L’éventuel déficit de l’activité ne peut être imputé sur le revenu global, et n’est déductible que sur les revenus de même nature sur 6 ans. Propriétaire non intervenant Pas d’assujettissement à la TVA. Propriétaire professionnel Assujettissement à la TVA selon les règles du Code Général des Impôts. Propriétaire non professionnel Assujettissement à la TVA selon les règles du Code Général des Impôts. Propriétaire non intervenant Les gains sur les prix de courses et primes éventuelles sont exonérés d’impôt sur le revenu. Propriétaire professionnel BNC professionnels, amortissement des chevaux sur 3 ans, Déficit imputable sur le revenu, taxation à l’impôt sur le revenu et la CSG. Propriétaire non professionnel BNC non professionnels, amortissement des chevaux sur 3 ans, déficit imputable sur les bénéfices d’activités de même nature dans les six années qui suivent, taxation à l’impôt sur le revenu et la CSG. Propriétaire non intervenant Régime d’imposition des plus- values sur biens meubles réalisées par des particuliers. Propriétaire professionnel Régime d’imposition des plus-values professionnelles à court terme ou à long terme. Possibilité d’exonération fiscale totale ou partielle sous conditions de recettes. Propriétaire non professionnel Régime d’imposition des plus-values professionnelles à court terme ou à long terme. Possibilité d’exonération fiscale totale ou partielle sous conditions de recettes. Etre propriétaire d’un cheval reste un loisir qui peut s’avérer rémunérateur. Suivant son niveau d’intervention dans la gestion de la carrière de course de son cheval, son statut pourra être considéré de manière différente. PROPRIÉTAIRE NON INTERVENANT PROPRIÉTAIRE PROFESSIONNEL PROPRIÉTAIRE NON PROFESSIONNEL Propriétaire non intervenant La majorité des propriétaires possède ce statut, confiant leurs pensionnaires à un ou plusieurs entraîneurs, sans exercer la moindre diligence. Dans ce cadre, les gains de courses n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu et les pertes ne peuvent faire l’objet d’aucune imputation. D’où l’importance d’un contrat type, signé par l’entraîneur et le propriétaire, attestant que c’est bien l’entraîneur qui gère la carrière sportive du cheval. Propriétaire professionnel Comme son nom l’indique, ce propriétaire exerce cette activité à titre lucratif, à part entière et constante. Il intervient directement dans la gestion de carrière de ses chevaux, les revenus générés par l’exploitation de ceux-ci étant imposables dans la catégorie des BNC Bénéfices Non Commerciaux professionnels. Il est contraint de tenir une comptabilité de son activité. Propriétaire non professionnel Ce propriétaire est à la frontière entre les deux statuts précédents il confie son cheval à un ou plusieurs entraîneurs, tout en exigeant de pouvoir intervenir sur les décisions liées à leur carrière respective. Cette relation est contractualisée. Les gains perçus entrent dans le champ de l’application de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC. L’éventuel déficit de l’activité ne peut être imputé sur le revenu global, et n’est déductible que sur les revenus de même nature sur 6 ans. Propriétaire non intervenant Pas d’assujettissement à la TVA. Propriétaire professionnel Assujettissement à la TVA selon les règles du Code Général des Impôts. Propriétaire non professionnel Assujettissement à la TVA selon les règles du Code Général des Impôts. Propriétaire non intervenant Les gains sur les prix de courses et primes éventuelles sont exonérés d’impôt sur le revenu. Propriétaire professionnel BNC professionnels, amortissement des chevaux sur 3 ans, Déficit imputable sur le revenu, taxation à l’impôt sur le revenu et la CSG. Propriétaire non professionnel BNC non professionnels, amortissement des chevaux sur 3 ans, déficit imputable sur les bénéfices d’activités de même nature dans les six années qui suivent, taxation à l’impôt sur le revenu et la CSG. Plus-values Plus-values Plus-values Propriétaire non intervenant Régime d’imposition des plus-values sur biens meubles réalisées par des particuliers. Propriétaire professionnel Régime d’imposition des plus-values professionnelles à court terme ou à long terme. Possibilité d’exonération fiscale totale ou partielle sous conditions de recettes. Propriétaire non professionnel Régime d’imposition des plus-values professionnelles à court terme ou à long terme. Possibilité d’exonération fiscale totale ou partielle sous conditions de recettes. Prêt à vous lancer ? Pour accéder au club propriétaires, créez dès maintenant votre compte sur Infonet, la plateforme dédiée aux propriétaires de trotteurs démarches d'agréments, demande de couleurs, suivi de carrière de vos chevaux, transfert des gains... Profitez de nos services dédiés et bénéficiez d'avantages exclusifs Pas facile de reprendre le contrôle de ses finances personnelles. Pas facile, non plus, de trouver de bons conseils en cas de problèmes financiers, ou simplement quand on cherche à mieux gérer son argent. À qui peut-on réellement faire confiance? Les conseillers financiers travaillent-ils vraiment dans notre intérêt supérieur? Mis à jour le 3 févr. 2015 Pénible sortie du gouffre financier En septembre dernier, trois familles aux prises avec des ennuis d'argent acceptaient courageusement de raconter aux lecteurs leurs démarches pour sortir leurs finances du rouge. Trois mois plus tard, l'une d'entre elles s'est retirée du projet, mais les deux autres ont repris le contrôle de leur situation financière, avec l'aide de spécialistes, et ont un plan pour en finir avec l'endettement. La tâche n'est pas facile, mais une saison plus tard, leur portrait financier s'est déjà grandement amélioré. Karine et Rémi quelques années pour sortir du rouge Karine, 36 ans, travailleuse sociale57 000 $/annéeRémi, 38 ans, technicien en informatique48 000 $/annéeDeux enfants de 4 et 8 ans Dettes Hypothèque 185 540 $ sur une maison de 270 000 $ Marge de crédit hypothécaire 22 000 $ Marge de crédit personnelle Rémi 5000 $ Prêt auto 20 540 $ Prêt étudiant Karine 7740 $ Prêt étudiant Rémi 560 $ Prêt pour meubles 460 $ Total 241 840 $ Le couple a mis l'une de ses deux voitures en vente, espérant en obtenir 7000 $. Ce montant permettra de rembourser la marge de crédit de Rémi, de payer les meubles et le prêt étudiant de Rémi, tout en réduisant les dépenses de transport. Ensuite, grâce à d'autres ponctions dans le budget, ils pourront consacrer de 250 à 300 $ par mois au paiement des autres dettes. Objectif pour le remboursement de la marge de crédit hypothécaire 2023. Autres dépenses réduites -Ligne téléphonique résidentielle 35 $/mois-Restaurant, vêtements, vacances environ 150 $/mois Professionnels consultés -Conseillère budgétaire de l'ACEF de la Rive-Sud de Montréal-Coach budgétaire-Planificateur financier Meilleures leçons retenues de l'expérience Ne pas dépenser plus que ce que nous avons, ce qui semble évident et si simple, mais que nous avons malheureusement oublié dans les dernières années. » Avoir des objectifs à court, moyen et long terme, ce qui nous permet d'y aller par étapes, de prioriser, de faire face à notre problème d'endettement et de faire les changements nécessaires sans se décourager ! » Pour les détails de leur situation financière et de leur démarche >> Marie-Ève sur la voie de l'indépendance Marie-Ève Rousseau, 33 ans, formatrice en technologies de l'information, en couple, mère d'un garçon de 9 mois Revenu personnel 60 000 $ par année actuellement en congé de maternité 40 000 $ par année. Revenu du conjoint 65 000 $ par année. Le couple gère ses finances séparément. Dettes de Marie-Ève Carte de crédit 7800 $ Emprunt pour meubles 1220 $ Emprunt à des proches 9500 $ Prêt auto 14 800 $ Total 33 320 $ Depuis trois mois, Marie-Ève a réduit de 600 $ le solde sur sa carte de crédit et remboursé 500 $ à ses proches. Elle a réduit ses dépenses d'environ 400 $ par mois. Après son retour au travail, en janvier, elle estime qu'elle sera en mesure de consacrer 800 $ par mois au remboursement de ses autres dettes. Objectif pour le remboursement des dettes sauf prêt-auto mars 2017 Professionnels consultés -Conseillère budgétaire de l'ACEF de Lanaudière-Notaire-Coach financière Meilleure leçon retenue de l'expérience Il faut démystifier les chiffres et y mettre de l'ordre. La rencontre avec l'ACEF m'a beaucoup aidée à y arriver et à trouver des informations plus difficiles à obtenir et auxquelles je n'aurais pas pensé. » Pour les détails de sa situation financière et de sa démarche >> Votre conseiller financier vous conseille-t-il vraiment? Quand on a rencontré notre conseiller financier à la banque, on s'attendait à recevoir des conseils adaptés à notre situation. Mais finalement, il n'était pas là vraiment pour nous conseiller, puisqu'il nous a octroyé un prêt qui dépassait notre capacité de paiement. » Voilà le constat de Martine qui, avec son conjoint François*, se retrouve étranglée financièrement en raison d'une hypothèque trop élevée et d'autres dettes accumulées. En plus de la banque, Martine et François ont consulté une conseillère d'une firme de placements, recommandée par une connaissance. Elle nous a fait déménager nos placements vers sa firme et nous a dit qu'on devait prendre plus de REER. Alors qu'on n'arrive pas à rembourser nos cartes et marges de crédit », déplore François. Bien des consommateurs font le même constat le titre de conseiller financier est trompeur. Les consommateurs pensent qu'ils vont obtenir des conseils, alors que c'est surtout de la vente », souligne Robert Pouliot, membre du conseil de FAIR Canada, un organisme de défense des épargnants, et chercheur au Groupe international de recherche en éthique financière et fiduciaire GIREF de l'UQAM. Bien sûr, on pourrait répondre que c'est à chacun de voir à sa propre santé financière. Mais ce n'est pas si simple. Un nombre considérable de consommateurs n'ont pas un niveau de littératie financière suffisant pour prendre des décisions financières éclairées », souligne un rapport sur l'accessibilité aux conseils financiers préparé l'année dernière par l'Union des consommateurs. Des professionnels doivent être disponibles pour les aider, en examinant l'ensemble de leur situation financière, de façon indépendante et désintéressée, à un coût approprié à leur budget. » Mais malheureusement, ce n'est pas ce qui se passe. Les consommateurs, surtout s'ils ont des revenus modestes, ne savent pas à qui faire confiance, connaissent mal les services financiers et les professionnels du domaine, et obtiennent des conseils à la pièce, lorsqu'un besoin spécifique se présente achat d'une propriété, emprunt, retraite, etc. Pourtant, une vision d'ensemble est indispensable pour prendre les meilleures décisions. *Les noms ont été changés pour préserver l'anonymat. Lisez le rapport de l'Union des consommateurs sur l'accès aux services financiers >> Des écueils qui nous empêchent d'y voir clair Vous cherchez les meilleurs conseils avant d'emprunter ? Ou alors vous voulez faire fructifier votre argent ? Mieux vaut vous renseigner consciencieusement avant de consulter des professionnels. Parce que leurs intérêts ne sont peut-être pas les mêmes que les vôtres. Voici quelques raisons qui pourraient vous empêcher d'obtenir les meilleurs conseils financiers -Des titres trompeurs Conseiller en placement, conseiller en sécurité financière, conseiller en finances personnelles, conseiller en gestion des avoirs... On s'attendrait à ce que ces professionnels aient pour tâche principale de prodiguer des conseils. Or, ils vendent tous des produits. Ça confond les consommateurs », souligne Cinthia Duclos, professeure à la faculté de droit de l'Université Laval et membre du Groupe de recherche en droit des services financiers. Par exemple, les gens pensent qu'un conseiller en sécurité financière va regarder l'ensemble de leur situation, alors que son rôle est de vendre de l'assurance. » -Confusion dans les titres, les services et l'encadrement Courtier en placement, représentant en épargne collective, planificateur financier, gestionnaire de portefeuille... Rares sont les consommateurs qui connaissent les différences entre ces différents titres. Sont-ils indépendants ou non, quels services offrent-ils, quels produits vendent-ils, qui surveille leur travail et vers qui on peut se tourner en cas de problème ? Ça varie pour chacun, explique Cinthia Duclos. Parfois, une même personne cumule plusieurs titres, on en perd notre latin ! » Il existe tellement de chapeaux et de règlements, pas toujours complémentaires, souligne Philippe Viel, porte-parole de l'Union des consommateurs. Il faudrait mettre de l'ordre dans tout ça et avoir un seul endroit où se tourner en cas de problème. » -L'intérêt du client passe-t-il avant tout ? Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ACVM ont proposé d'introduire pour les conseillers et courtiers un devoir légal d'agir au mieux des intérêts de leurs clients », ce qu'on appelle aussi le devoir fiduciaire ». Mais à la suite de consultations menées en 2013, au cours desquelles le milieu financier a manifesté son opposition à ce projet, l'initiative n'a toujours pas connu de suites. Avec ces changements, les conseillers auraient l'obligation de favoriser l'intérêt des clients avant le leur, explique Robert Pouliot. Ils devraient trouver le meilleur produit, au meilleur prix, le plus adéquat pour chaque client. » Au Québec, le Code civil prévoit déjà une obligation à cet égard. Mais qui va engager des frais pour poursuivre son conseiller devant les tribunaux parce qu'il l'a mal conseillé ? », demande M. Pouliot. En principe, plus on a affaire à une personne vulnérable, qui a peu de connaissances financières, plus le conseiller financier doit faire preuve de loyauté et de diligence pour bien le conseiller, précise Cinthia Duclos. -Les incitatifs à la vente pour les conseillers financiers Les bonis, les objectifs à atteindre, les commissions et autres cadeaux utilisés pour mousser les ventes dans l'industrie des services financiers peuvent placer les conseillers en conflit d'intérêts, surtout si ces méthodes de rémunération ou d'encouragement ne sont pas divulguées aux clients. Les ACVM remettent aussi en question certaines commissions versées aux courtiers - les commissions de suivi, celles qui sont versées chaque année au représentant qui vous a vendu des fonds communs de placement. Mais il faudrait aussi s'intéresser aux incitatifs offerts aux conseillers pour l'octroi de prêts. C'est clair qu'il y a des abus. Des conseillers peuvent proposer aux clients des prêts qui ne sont peut-être pas adéquats pour eux, parce que leur rémunération est basée sur une cible à atteindre, souligne Robert Pouliot. Quand on me propose d'emprunter pour investir dans mon REER, c'est un conflit d'intérêts direct. » -L'absence de mesures pour responsabiliser les prêteurs Un projet de loi visant à lutter contre le surendettement des consommateurs, qui prévoyait notamment des mesures pour responsabiliser les prêteurs quant aux prêts octroyés, est toujours sur la glace à Québec, après avoir fait l'objet de nombreux travaux et consultations. Actuellement, c'est strictement la responsabilité du consommateur s'il ne réussit pas à rembourser son prêt, souligne Philippe Viel. Mais quand on demande un prêt de 5000 $, l'institution financière vous offre 20 000 $. Elle a évidemment intérêt à prêter un montant plus élevé, pour faire plus de profits. » L'encadrement et la formation des conseillers qui offrent des prêts hypothécaires sont aussi très variables, ajoute Cinthia Duclos. -Le manque de vision d'ensemble de la situation financière des consommateurs Pour déterminer combien elle pourra vous prêter pour acheter une maison, votre institution financière vous demandera vos revenus, le solde de vos dettes et vos frais de logement. Mais rien sur vos dépenses et autres obligations financières, par exemple la nécessité d'épargner pour votre retraite, surtout si vous n'avez pas de régime de retraite au travail. Les consommateurs se font souvent offrir des prêts qui ne conviennent pas à leur situation, dit Philippe Viel. Comme ils manquent souvent de connaissances financières et ont besoin d'argent, si on leur propose un montant plus élevé, c'est tentant d'accepter. » L'octroi de prêts et le domaine du placement ne sont pas réglementés de la même façon. Mais dans une institution financière, la personne qui vous conseille pour vos REER à la fin de l'année peut être la même qui vous octroie une hypothèque, ce qui confond les consommateurs, note Cinthia Duclos. Un contrat de prêt, c'est une relation commerciale, alors que les conseils de placement, c'est une relation professionnelle. » Normalement, une personne qui veut nous vendre un produit n'a pas à tenir compte de nos besoins et intérêts. S'il s'agit de produits financiers, je m'attends toutefois à ce qu'on prenne mes intérêts en considération, ajoute Mme Duclos. Ce n'est pas toujours le cas lors de l'obtention d'un prêt. » -Le manque de connaissances financières Une hypothèque est sans doute la plus importante décision financière de votre vie, c'est important de bien s'informer, souligne Philippe Viel. Le consommateur bien informé sera en meilleure position pour bien négocier ses produits financiers et comprendre ce qu'on lui offre. » De nombreuses personnes déplorent que le cours d'éducation économique, qui était offert au secondaire, soit disparu du programme scolaire en 2009. Il pourrait faire un retour en septembre 2015, mais comme cours optionnel seulement. -L'accès difficile à des conseillers indépendants Les planificateurs financiers sont les professionnels les mieux placés pour analyser l'ensemble de la situation financière d'un consommateur. Mais peu d'entre eux travaillent de façon indépendante. La majorité gagne sa vie avec la distribution de produits financiers », dit Nathalie Bachand, présidente du conseil de l'Institut québécois de planification financière IQPF. Ce qui ne veut pas dire qu'ils ne donnent pas de bons conseils. » Mais leurs services sont souvent réservés à une clientèle qui a des sommes substantielles à investir. Alors que leurs conseils seraient bénéfiques pour tous les ménages. Je rêve que tous les consommateurs puissent avoir leur planificateur financier », lance Mme Bachand. Robert Pouliot est du même avis. Ça prendrait pour tous des médecins du patrimoine, comme on a des médecins de famille, dit-il. Ces conseils financiers devraient être donnés de façon indépendante, sans qu'il y ait de produits vendus. » Selon lui, les employeurs ou les régimes de retraite d'entreprises pourraient décider d'offrir de tels services. Actuellement, seule une minorité de ménages obtient un portrait d'ensemble de sa situation financière. Quand on nous appelle le 27 février pour un REER, c'est certain qu'on n'a pas le temps de faire un portrait financier ! », déplore Nathalie Bachand. Accédez au site de l'Autorité des marchés financiers AMF pour savoir qui fait quoi en matière de services financiers >> Le changement de fournisseur d'électricité peut se faire à tout moment, sans intervention et sans coupure depuis 2007. Les contrats d'électricité étant sans engagement, le changement de fournisseur est donc 100% gratuit. Pour changer de fournisseur d'électricité, une souscription à une nouvelle offre suffit. Le nouveau fournisseur résilie ensuite l'ancien contrat. Kelwatt vous détaille la marche à suivre pour changer de fournisseur d'électricité. Sommaire ✍️ Comment changer de fournisseur d'électricité ? 🔎 Comment choisir son fournisseur d'électricité ? 🤔 Quels risques lors d'un changement de fournisseur d'électricité ? ❓ Foire aux questions FAQ sur le changement de fournisseur d'électricité ⚠️ Tout savoir avant de changer de fournisseur d'électricité Démarche gratuite pas de frais supplémentaires, ni de pénalité de résiliation chez votre ancien fournisseur ; Aucune intervention technique aucun changement technique sur la ligne, ni de changement de compteur ; Aucune démarche de résiliation résilier votre ancien contrat effectué gratuitement et automatiquement par le nouveau fournisseur dès souscription de votre nouveau contrat ; Aucune coupure de courant continuité d'alimentation en électricité assurée pour éviter les coupures de courant ; Même électricité l'électricité reste la même pour tous, puisque le réseau est géré pour Enedis ex-ERDF, seule le prix et le service changent ; Sans engagement contrat des particuliers changer de fournisseur d'électricité à tout moment, sans frais et autant de fois qu'on le souhaite, y compris pour revenir aux tarifs réglementés d'EDF. D'après le Médiateur de l'Energie, environ 22 % des consommateurs français ont déjà changé de fournisseur d'électricité en quittant EDF pour un concurrent pour des raisons d'économie sur la facture d'électricité. Toutefois, il est également possible de changer de fournisseur d'électricité pour de l'électricité verte ou un meilleur service client. La démarche de changement de fournisseur d'électricité est 100 % gratuite. Elle n'implique pas de changement de compteur et n'entraîne pas de coupure de courant. Le changement de fournisseur d'électricité, comment ça marche ? La démarche est simple et gratuite, mais il faut la connaître Ne pas résilier le contrat en cours avec son ancien fournisseur ce point est important. En effet, en cas de résiliation du contrat d'électricité chez le précédent fournisseur, le gestionnaire de réseau de distribution Enedis, ex-ERDF vous facturera des frais de mise en service électrique lors de la souscription du nouveau contrat. Dans le cadre d'un changement de fournisseur d'électricité sans changement d'adresse ni changement de titulaire de contrat, la résiliation de l'abonnement d'électricité chez l'ancien fournisseur est effectuée gratuitement par le nouveau fournisseur. Aucuns frais supplémentaires ne seront à payer. Il est donc important de contacter directement le nouveau fournisseur et de ne surtout pas résilier vous-même votre ancien contrat. Comparer les offres des fournisseurs d'électricité en appelant Selectra ☎️ 09 75 18 41 65 service gratuit. Souscrire à l'offre d'électricité la plus intéressante chez le fournisseur choisi. Lors de la souscription chez le fournisseur ou via le comparateur d'énergie, pensez à avoir à portée de main les informations suivantes Une ancienne facture d'électricité qui permettra de connaître le Point de Livraison PDL et les consommations. Un relevé de votre compteur pour résilier son ancien contrat et commencer sa nouvelle facturation, pensez à relever votre compteur en notant les chiffres qui apparaissent sur l'écran du compteur. Un relevé d'identité bancaire RIB pour mettre en place le prélèvement automatique. Convenir avec son nouveau fournisseur de la date effective de changement de fournisseur d'électricité. Pour l'électricité, le changement de fournisseur d'électricité peut avoir lieu "sans délai", Pour le gaz naturel, le changement de fournisseur d'énergie peut avoir lieu, au plus tôt, 4 jours après la demande. Attendre que le changement soit effectif Le nouveau fournisseur contactera gratuitement l'ancien fournisseur pour résilier le précédent contrat automatiquement. Une dernière facture d'électricité de votre ancien fournisseur à payer vous sera envoyée pour couvrir vos consommations jusqu'à la date de changement de fournisseur. Une première facture d'électricité vous sera envoyée par le nouveau fournisseur. En cas de changement de fournisseur incluant un changement d'adresse ou un changement de titulaire, les démarches sont différentes, car la situation est assimilée à un déménagement des contrats électricité. La démarche de changement de fournisseur d'électricité nécessite quelques documents à fournir au nouveau fournisseur l'adresse complète du logement numéro d'appartement, étage, bâtiment, résidence, numéro de rue, nom de rue, code postal, ville le numéro PDL du compteur électrique composé de 14 chiffres trouvable sur le compteur ou sur une facture d'électricité la consommation d'électricité le nouveau fournisseur pourra estimer la mensualité et établir l'échéancier le relevé de compteur électrique à la date de changement de fournisseur la date souhaitée de changement de fournisseur le relevé d'identité bancaire RIB pour activer le prélèvement automatique Quand peut-on changer de fournisseur d'électricité ? Les contrats d'électricité en France étant sans engagement, changer de fournisseur d'électricité peut se faire à tout moment et sans délai de préavis. Le changement de fournisseur d'électricité se fait simplement en souscrivant à l'offre chez le fournisseur de son choix. Dès lors, le nouveau fournisseur engage gratuitement les démarches de résiliation auprès de l'ancien fournisseur d'électricité. Depuis 2007, tous les consommateurs, qu'ils soient propriétaires ou locataires, peuvent souscrire chez le fournisseur de leur choix pour leur fourniture d'électricité. Différentes offres de fourniture d'électricité existent, à des prix différents. Il existe un point commun pour toutes les offres à destination des particuliers et petits professionnels. Les contrats d'énergie sont sans engagement, résiliables sans frais et sans délai. En outre, le principe de réversibilité vous permet de revenir à tout moment aux tarifs réglementés. En résumé, pour une même électricité, un même compteur, une même installation et de mêmes techniciens, vous pouvez faire jouer la concurrence, comparer les prix entre les fournisseurs d'électricité et, en définitive, payer votre électricité moins cher. Tous les fournisseurs proposent des offres sur le même réseau public de distribution d'électricité. En conséquence, les fournisseurs alternatifs et le fournisseur historique proposent la même électricité et ils utilisent les mêmes compteurs. Enedis ex-ERDF, le distributeur commun à tous les fournisseurs, est en charge du service technique. Ce sont les techniciens d'Enedis qui assurent, quel que soit le fournisseur choisi, la maintenance des lignes électriques. Ce sont aussi les personnels d'ERDF / Enedis qui relèvent les compteurs électriques et se déplacent pour mettre en service ou fermer un compteur électrique, par exemple. De ce fait, le changement de fournisseur d'électricité ne nécessite aucune intervention technique et je ne risque aucune coupure d'électricité. La principale différence chez les fournisseurs d'électricité concerne la facture d'électricité, car les prix pratiqués par les fournisseurs sont différents des uns des autres. De nombreux fournisseurs d'énergie commercialisent des offres d'électricité, mais rares sont celles qui sont vraiment intéressantes avec des tarifs d'électricité moins chers que les tarifs réglementés d'EDF. Changer de fournisseur d'électricité est une démarche sans frais, sans risque et permet en plus de payer son électricité moins chère. 🔎 Comment choisir son fournisseur d'électricité ? Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence en 2007, particuliers et professionnels peuvent choisir parmi une multitude de fournisseurs d'énergie. Il existe deux types d'offres d'électricité Le tarif réglementé d'électricité en vigueur TRV correspondant au Tarif Bleu proposé par EDF le tarif réglementé est régulé par les pouvoirs publics selon les recommandations de la Commission de Régulation de l'Energie CRE. Le TRV est révisé une à deux fois par an. Les offres de marché proposées par les fournisseurs alternatifs, mais aussi par EDF toutes les offres différentes du TRV les prix de ces offres de marché sont librement fixés par les fournisseurs. Elles sont soit indexés sur un tarif de référence TRV ou prix du marché de gros soit fixes prix bloqués pendant une durée déterminée. En général, les offres d'électricité sont comparées par rapport au TRV que ce soit pour le prix ou le service. Comparer le prix de l'abonnement et le prix du kWh avant de changer de fournisseur La facture d'électricité est composée de deux éléments Une part fixe prix de l'abonnement Une part variable prix du kWh multiplié par le nombre de kWh consommés Pour réduire sa facture d'électricité, il ne faut donc pas comparer les mensualités puisqu'elles sont basées sur des estimations de la consommation et qu'une régularisation aura lieu en cas de surconsommation réelle par rapport à la consommation estimée. Il est préférable de comparer les prix de l'abonnement et les prix du kWh pratiqués chez les différents fournisseurs d'électricité et ensuite changer de fournisseur. Pour faciliter la comparaison en fonction de son profil de consommation et ses critères de choix, des services gratuits existent Contacter le service Selectra par téléphone au ☎️ 09 75 18 41 65 lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h30 pour choisir l'offre la plus adaptée à votre profil de consommation avec un conseiller spécialisé énergie ou demandez un rappel gratuit. Utiliser le comparateur électricité en ligne ci-dessous pour déterminer quel fournisseur électricité est le moins cher dans votre cas. Les offres d'électricité intéressantes varient en fonction de plusieurs éléments qui composent le profil de consommation d'un foyer la puissance de compteur souscrite en kVA plus la puissance de compteur est élevée, plus le prix de l'abonnement est cher ; le type de chauffage les dépenses énergétiques ne sont pas les mêmes en fonction de si le chauffage est individuel, collectif, gaz ou électrique. Un logement chauffé à l'électricité consomme davantage ; le nombre d'occupants dans le foyer plus le nombre de personnes occupe l'habitation, plus la consommation est élevée. Par exemple, si chacun des occupants possède un ordinateur et un téléphone portable, il faut de davantage l'énergie pour recharger tous ses appareils ; la surface du logement en m² un logement de petite taille nécessite moins d'électricité pour chauffer les pièces ; la date de construction de l'habitation un logement neuf consomme moins d'énergie, car il respecte les normes d'isolation en vigueur ; Comparer d'autres éléments indispensables avant de changer de fournisseur Il est recommandé de comparer d'autres éléments de l'offre d'électricité en plus du prix pratiqué par un fournisseur Offre d'électricité verte l'électricité verte n'est pas la même d'un fournisseur à un autre. Certains proposent de l'électricité verte premium achetée directement chez le petit producteur local plus cher, d'autres vendent de l'électricité verte achetée par le biais de l'ARENH qui se fournit aussi en nucléaire moins cher. Il est donc important d'étudier toutes les offres d'électricité verte. Offre 100 % online ces offres online sont en général parmi les moins chères, grâce à la suppression des coûts de structure liés aux centres téléphoniques ; Offre à prix indexés les offres à prix indexés suivent la courbe d'évolution du tarif réglementé EDF. De nombreux fournisseurs d'électricité proposent des pourcentages de réduction sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé d'électricité ; Offre à prix fixes les offres à prix fixes permettent de bloquer les prix au moment de la souscription, et ainsi de se protéger d'une potentielle future hausse du tarif réglementé d'électricité. Certains fournisseurs proposent même de réviser les prix à la baisse en cas de baisse du tarif réglementé. Par ailleurs, consulter les avis clients chez le fournisseur permet de se faire une idée sur la satisfaction client et la qualité du service client. Il peut arriver que des erreurs se glissent dans la facturation. Mais, ce problème n'est pas grave si le fournisseur est réactif et rembourse rapidement le trop-perçu. En revanche, subir une surfacturation et un remboursement qui tarde à arriver, c'est une tout autre expérience. 🤔 Quels risques lors d'un changement de fournisseur d'électricité ? Nombreux sont les consommateurs à ne pas changer de fournisseur d'électricité en raison de plusieurs a priori gestion complexe administrative ; problème de surfacturation ; risque de coupure de courant. Ce sont des risques évoqués par certains consommateurs dubitatifs qui ne peuvent se produire. En effet, la gestion administrative est simple. Le client souscrit un nouveau contrat chez le fournisseur de son choix, et ce dernier se charge du tout le reste gratuitement, incluant le transfert de dossier sans coupure de courant. Le problème de surfacturation est en réalité lié à une surestimation de la consommation. Toutefois, quoi qu'il arrive, une facture de régularisation a lieu par rapport à la consommation réelle relevée sur le compteur électrique par le gestionnaire de réseau Enedis. Il n'y a donc aucun risque de surfacturation de la consommation, puisque c'est Enedis qui se charge de la relève de compteur pour tous les fournisseurs d'électricité. La crainte de se retrouver sans électricité le temps du changement de fournisseur ne peut se produire, car il n'y a pas de déménagement, c'est-à-dire de changement d'adresse ou de changement de nom de titulaire. Dans le cas où ce n'est qu'un simple changement de fournisseur d'électricité en conservant l'adresse et le même nom de titulaire, aucune coupure de courant ne peut avoir lieu quand vous changez de fournisseur. ❓ Foire aux questions FAQ sur le changement de fournisseur d'électricité ▶️ Quel est le délai de rétractation après avoir changé de fournisseur d'électricité ? Lors de votre souscription, vous disposez d'un droit de rétractation. Pour les offres faites à distance par téléphone, par exemple ou par démarchage, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Vous pouvez vous engager à travers une signature manuscrite, d'une signature électronique ou encore d'un double-clic sur internet… Vous n'avez pas à justifier de motifs de rétractation et ne payez pas de pénalité. Attention vous êtes engagé dès votre accord oral si vous demandez une mise en service dans un délai réduit pour les cas d'emménagement. ▶️ Peut-on changer de fournisseur d'électricité avec une dette pour facture impayée ? Si l'abonné enregistre des factures d'électricité impayées, le fournisseur d'électricité est en droit de refuser la résiliation du contrat. Il est donc impératif de régler ses dettes liées aux factures impayées avant de changer de fournisseur d'électricité. Par ailleurs, en cas de situation d'impayé, le nouveau fournisseur peut également refuser la nouvelle souscription. ▶️ Peut-on changer de fournisseur d'électricité après une coupure ? Changer de fournisseur d'électricité est possible après une coupure de courant. Cependant,, s'il y a eu coupure de courant, cela signifie que le compteur a été fermé par le gestionnaire de réseau Enedis. Pour rouvrir son compteur électrique, il faut procéder à une nouvelle mise en service réalisée par Enedis quel que soit le fournisseur. Cette intervention est facturée au client par le fournisseur qui le reverse à Enedis. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de souscrire un contrat d'électricité avant la coupure d'électricité pour éviter les frais d'intervention d'Enedis. ▶️ Relevé de compteur d'électricité une donnée nécessaire au changement de fournisseur d'électricité ? Vous pouvez fournir à votre nouveau fournisseur les numéros d'index de votre compteur. À défaut, un index estimé à la date du changement effectif est calculé par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité. Ce relevé d'index de consommation est communiqué à l’ancien fournisseur ainsi qu’au nouveau fournisseur pour leur permettre de fixer les montants des factures de résiliation et de début de consommation. Vous pouvez faire relever le compteur par un technicien attention au coût de cette prestation votre compteur et fournir le chiffre au gestionnaire de réseau qui le prendra en compte dans son calcul d’index. ▶️ Le changement de fournisseur d'électricité est-il gratuit ? Vous êtes libre de changer de fournisseur d'électricité autant de fois que vous le souhaitez, Vous pouvez même revenir chez un ancien fournisseur même si vous quittez l’opérateur historique EDF, vous pourrez donc toujours y revenir et bénéficier de nouveau des tarifs réglementés si vous êtes un particulier ou un petit professionnel. Comment se passe le changement de fournisseur gaz ?Le changement de fournisseur gaz est la même procédure que pour l'électricité. Les députés ont voté pour supprimer une partie des frais de résiliation des forfaits téléphonique ou internet. Les élus de la majorité s'y sont opposés, craignant un "renchérissement" des prix des l'avis d'élus LREM, les députés ont voté lundi pour supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet, lors de l'examen en commission du projet de loi d'urgence pour le pouvoir d' commission des Affaires économiques, les députés ont adopté coup sur coup deux amendements du LR Julien Dive, soutenus par LFI, avant l'arrivée du projet de loi le 18 juillet dans l' consommateur résilie avant échéance un contrat téléphonique ou internet de plus d'un an, il doit s'acquitter des mensualités restantes de la première année et de 25% des frais restants sur la deuxième année. Le premier amendement propose de supprimer les frais portant sur la deuxième un "amendement qui donne directement du pouvoir d'achat aux Français", a souligné Julien Dive, député LR de l' l'autre côté de l'échiquier politique, l'Insoumis Matthias Tavel y a vu "une mesure de bon sens qui va dans la bonne direction".La rapporteure Sandra Marsaud LREM, devenu Renaissance a mis en garde contre "plusieurs difficultés" juridiques et le risque de "comportements opportunistes susceptibles de déstabiliser le marché concerné"."Cela remettrait en cause tout type de contrat, tout type d'engagement. C'est une véritable révolution", a-t-elle second amendement LR prévoit d'exonérer de l'ensemble des frais de résiliation d'un contrat téléphonique ou internet les consommateurs inscrits en procédure de surendettement et qui en donnent la "preuve concrète". La LFI Sophia Chikirou a loué une mesure de "progrès social".La rapporteure LREM Sandra Marsaud a cette fois émis un "avis de sagesse" pour une mesure qui "paraît utile", tout en rappelant qu'aujourd'hui "seuls les frais de dossier peuvent rester à la charge" de consommateurs en situation de député LREM Frédéric Descrozaille a fait part de ses doutes en estimant que les deux amendements risquent de provoquer un "renchérissement" du prix des abonnements téléphoniques ou la suite des débats en fin d'après-midi, les députés ont voté des amendements similaires communiste, écologiste et RN pour sanctionner les banques qui manquent à leurs obligations légales de "rembourser immédiatement" des consommateurs victimes de députés ont aussi adopté un amendement des oppositions sabrant un article du texte, afin de contester le principe du recours du à une ordonnance pour conforter les moyens d'action de la DGCCRF répression des fraudes dans la lutte contre les pratiques commerciales illicites. Ce n'est pas la mesure elle-même mais le choix d'une ordonnance gouvernementale que les députés ont voulu des raisons propres à l'architecture de ce projet de loi, ces amendements vont être transmis à la commission des Affaires sociales qui devrait les intégrer directement au texte, débattu dans l'hémicycle à partir de lundi prochain.

contrat cheval confier tout frais tout gain